Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.
Un arrêté publié au Journal officiel ce même jour précise que les gants en question « doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE ». Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende de 68 € (contravention de 3e classe) et par la réduction d'un point du permis de conduire.
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