Réunion du 15 juillet 2010
Réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, maire, le quinze juillet deux mille dix, à huit heures.
Ordre du jour :
- Délibération motivé sur demande de permis de construire
- Personnel communal - ouverture d'un emploi sous contrat d'apprentissage
- Commission communale d'assainissement
- Questions diverses
Permis de construire avec avis favorable motivé.
VU le PC n° 036.175.10.N0001 déposé le 03 mai 2010 par Mr et Mme Jacques COLIN,
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2010 refusant le PC n° 036.175.10.N0001,
VU le nouveau PC n° 036.175.10.N0002 déposé le 15 juillet 2010 par Mr Jacques COLIN domicilié à la Barderie, Commune de Rouvres-Les-Bois,
Etant donné le sinistre que la famille COLIN a subi le 27 mars 2010 où leur maison d’habitation a été partiellement détruite par un incendie (environ 60 %),
Etant donné la composition de cette famille (4 enfants en bas âge –de 09 ans à 9 mois), 2 adultes, et 2 enfants adultes (20 et 21 ans)
Etant donné le souhait de Mr COLIN d’héberger ses parents (85 et 88 ans) pour éviter l’hébergement en maison de retraite,
Considérant que le maintien d’une famille avec 4 jeunes enfants sur la commune ne peut qu’être favorable à la survie des écoles du SIRP Baudres-Bouges-Rouvres et améliorer la situation démographique de la commune.
CONSIDERANT que le terrain (parcelles ZY n° 135a – 136 – 137) est desservi par la RD n° 34 et que par conséquent le projet n’entraînera pas un surcroît de dépenses publiques.
CONSIDERANT qu’il existe un réseau public d’alimentation en eau potable au droit du terrain, ainsi que des réseaux d’électricité et de téléphone, par conséquent, le projet n’entraîne pas de dépenses publiques.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide d’émettre un AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire de l’extension d’une maison individuelle présenté par Mr et Mme Jacques COLIN, domiciliés à « la barderie » et demande que soient levées les dispositions de l’article L.111.1-2- du Code de l’Urbanisme sur la constructibilité limitée.
PERSONNEL COMMUNAL
Ouverture d'un poste sous contrat d'apprentissage
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier sollicitant une demande d’apprentissage en BAC PRO NJPF formation travaux paysager au sein de notre collectivité locale.
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, notamment ses articles 18 à 21 ; modifiée par la Loi.
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 susvisée ;
VU le décret n° 92-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Dans le cadre d’un partenariat avec le CFAAD situé Rte de Velles 36018 CHATEAUROUX Cedex, il
Ainsi, il est proposé de créer un poste d’apprenti à temps complet à compter du 1er septembre 2010 pour une durée de trois ans.
Le contrat d’apprentissage permettrait au jeune apprenti d’être formé au BAC PRO TRAVAUX PAYSAGERS.
A notre demande, l’Unité Territoriale de l’Indre de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Centre a agréé un ou deux Maître(s) d’apprentissage(s) qui suivront le jeune apprenti recruté durant la période contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
· Décide d’ouvrir un emploi sous contrat d’apprentissage pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010 ;
· Autorise monsieur le maire à signer un contrat d’apprentissage du secteur public avec le jeune apprenti et le CFAAD de Châteauroux ;
· Sollicite auprès de l’Etat, de la Région ou du Département, les aides financières éventuelles dans le cadre de cette embauche.
· Autorise le maire à signer tous documents nécessaires à cette création d’emploi et à ce contrat d’apprentissage ;
Les dépenses correspondantes à cet emploi seront inscrites au budget de la commune.
CRÉATION d'une COMMISSION COMMUNALE d'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de créer une commission communale d’assainissement chargée du projet de l’assainissement collectif du bourg.
Elle se compose comme suit :
Président - Gérard QUINT, maire
1er vice-président -
Fabien RIOLAND,
2ème vice-président - Jean-Michel GUILLEMAIN, adjoint
Membres - Hubert MAUBERT, conseiller municipal,
Madeleine PIERRY, conseillère municipale,
Karine DE HENAU, adjoint,
Dominique PINSON, adjoint,
Cette commission sera chargée d’étudier un projet d’assainissement collectif pour les réseaux du bourg.
FOURNITURE ET POSE PRISES SUR CANDÉLABRE ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX
Monsieur le maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux téléphoniques et électriques sur une partie de la rue principale.
Il est nécessaire de faire poser des prises illuminations pour pouvoir au moment venu poser les illuminations de noël sur les nouveaux candélabres.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des membres présents
ð Accepte le devis de la SDEL Berry fixant à 135,00 € HT l’unité soit 161,46 € TTC.
ð Décide de faire poser trois prises d’illuminations sur les futurs candélabres.
ð Dit que cette dépense est inscrite au budget principal 2010 au c/21534.
ð Autorise le maire à signer les documents nécessaires à ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
Référent au tout numérique
Karine DE HENAU a été désignée pour être Référent au tout numérique sur la commune.
Tracteur tondeuse
Le conseil municipal envisage de changer la tondeuse autoportée dès le printemps prochain.
Monsieur le maire est chargé de demander des devis et de contacter Michel BRUN conseiller général
et Mr Philippe GUILLOT chargé des dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général
de l’Indre.
Tempête du 12 juillet 2010
La commune a déposé auprès des services de la préfecture une demande de reconnaissance de
catastrophes naturelles.
Commission d’urbanisme
Les prochaines réunions de commission d’urbanisme auront lieu le vendredi 13 août 2010 à 8 h 00
(membres de la commission uniquement) et le jeudi 09 septembre 2010 à 14 h 00 avec les services de
la DDT.
L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est
levée à 11 H 30.
Affiché à la porte de la mairie.
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