MAIRIE DE ROUVRES-LES-BOIS

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?

Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cette période de paiement de la taxe d'habitation, vous vous demandez peut-être comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique (prélèvement à l'échéance) ? 

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

Pour souscrire à la mensualisation des impôts locaux , il vous faut avoir un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco et adhérer :

• soit en ligne sur le site www.impots.gouv.fr (ou sur l'application impots.gouv si vous utilisez une tablette ou un smartphone) ;

• soit par courriel, téléphone ou courrier postal auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS).

 

Pour les adhésions qui ont lieu en ce moment, la mensualisation n'entrera par contre en vigueur qu'à partir de janvier 2019. Les prélèvements sont effectués en général le 15 de chaque mois (ou le 1^er jour ouvré si le 15 est un samedi, dimanche ou jour férié).

Pour souscrire au prélèvement automatique des impôts locaux , il vous faut également disposer d'un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco et adhérer :

• soit en ligne sur le site www.impots.gouv.fr (ou sur l'application impots.gouv si vous utilisez une tablette ou un smartphone) ;

• soit par courriel, téléphone ou courrier postal auprès de votre Centre prélèvement service (CPS).

Si vous devez payer une taxe d'habitation au mois de décembre, vous pouvez adhérer jusqu'à la fin du mois de novembre au prélèvement à l'échéance, la somme étant alors prélevée sur votre compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement mentionnée sur l'avis d'impôt.