SESSION ORDINAIRE
Séance du Samedi 17 mai 2008
Convocations du Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, à la date du 13 mai 2008 adressées individuellement à chaque conseiller municipal pour la séance du 17 mai 2008, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
2ème phase emprunt caisse d’épargne, consolidation de l’emprunt
Désignation jury communal des maisons fleuries
Contrat d’entretien église (clocher – horloge)
Lettre proposition de terrain
Demande devis chauffagiste vestiaire foot
Carte communale
Questions diverses
L’an deux mille huit, le dix sept du mois de mai, à 09 heures 30 minutes, , le conseil municipal de la commune de ROUVRES-LES-BOIS, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Gérard QUINT, 1er adjoint.
Présents : Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Hubert MAUBERT, Madeleine PIERRY, Jean-Claude GORIUS, Marie-Hélène KOUROUNIS, Fabien RIOLAND,Laurence BLANCHARD retard de 15 mn.
Absente excusée : Fabienne BLANCHARD qui a donné pouvoir à Jean-Claude GORIUS
Dominique PINSON a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de présents : 09 + 1 pouvoir
Nombre de votants : 10
FINANCEMENT DE LA DEUXIEME PHASE DE L'EMPRUNT n° 0626502contracté
pour les travaux du multiservice
Le Conseil municipal de la commune de Rouvres les Bois. Après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :
Article 1er
Pour financer la deuxième phase du prêt 0626502 contracté pour les travaux de réhabilitation et l’extension d’un bâtiment, la commune de Rouvres les Bois contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire un emprunt de la somme de 61 894,80 euros au taux fixe actuariel de 4.75 % soit 4.67 % pour un remboursement trimestriel (base de calcul 30/360) pour une durée de 17 ans - Amortissement progressif et échéances constantes.
Article 2
Monsieur Gérard QUINT, adjoint maire de la commune de ROUVRES-LES-BOIS.est autorisé par les membres du conseil municipal à signer le contrat et tous documents nécessaires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire