MAIRIE DE ROUVRES-LES-BOIS

ELABORATION D'UN PROJET DE CARTE COMMUNALE

VU, le décès de Monsieur Claude GRELET, maire, en date du 02 mai 2008,

Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, 2ème adjoint, fait part au conseil municipal des différents entretiens que la commune à eu précédemment avec les services de la DDE, afin d’établir les modalités et les possibilités d’organiser et de maîtriser le développement et l’urbanisation de la commune au travers d’un document de planification.

Compte tenu des enjeux locaux et de la taille de la commune, de la nécessité d’une mise en œuvre et d’une utilisation simple, le document le mieux adapté et susceptible de répondre aux besoins et projets de la commune est la « CARTE COMMUNALE ».

Monsieur le 2ème adjoint au maire expose les grands principes de la Carte Communale, de son élaboration et de la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU la loi du 13 décembre 2000, dite « Loi Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU), qui réforme les documents d’urbanisme,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.124-1 à L.124-4 et les articles R.124-1à R.124-8 relatifs à la Carte Communale,

Décide :
o De prescrire l’élaboration d’une Carte Communal sur le territoire de la Commune,

o De désigner parmi les élus les membres de la Commission Communale d’Urbanisme qui participeront au groupe de travail.

o De demander à Monsieur le Préfet de l’Indre la mise à disposition des services de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement).

o Que les crédits nécessaires au financement des dépenses non couvertes par la mise à disposition des services de l’Etat sont inscrits au budget principal 2008 à l’article 2031.

o D’autoriser Monsieur l’adjoint au maire à engager les dépenses afférentes à l’élaboration de la procédure.

o De donner pouvoir Monsieur l’adjoint au maire et à la Commission Municipale d’Urbanisme pour lancer toutes études complémentaires nécessaires à la réalisation de la Carte Communale.

o


De donner autorisation à Monsieur l’adjoint au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration de la Carte Communale.