MAIRIE DE ROUVRES-LES-BOIS

CONTRAT D'ENTRETIEN HORLOGE EGLISE

Le conseil décide de renouveller le contrat d'entretien de l'horloge de l'église. Il autorise le maire adjoint à signer le contrat.

ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le premier adjoint donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de Madame Marcelle IMBERT proposant à la commune de vendre une partie de la parcelle ZY n° 170 sise au lieu-dit « le moulin coutant » au prix de 0,50 € le m², afin de prévoir une seconde sortie du terrain communal situé au dessus de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

· Accepte d’acquérir une partie de la parcelle ZY n° 170 au prix de 0,50 m²,
· Autorise les adjoints à prendre contact avec un géomètre pour faire borner le terrain,
· Autorise l’adjoint au maire à signer l’acte de vente chez le notaire et tous les documents s’y afférent.

CONTRAT DE DROIT PUBLIC à DUREE DETERMINEE

ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL

L’adjoint au maire informe le conseil municipal qu’aux termes de l’article 3 – alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire indisponible.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
§ De recruter, dans les conditions fixées par l’article 3 - alinéa 1 - de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face aux besoins du service, un agent non titulaire correspondant au grade suivant : ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL du 21 mai au 21 juin 2008.
§ Dit que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base de l’indice BRUT 281 – MAJORE 288.

Autorise en conséquence Monsieur l’adjoint au maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;
§ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le conseil à l'unanimité des membres présents refuse de participer au fonds de solidarité logement