Suite aux orages de grêle survenus le 16 juillet dernier, il apparait qu'un certain nombre de parcelles agricoles ont été endommagées.
Si ces dernières ne peuvent être récoltées, les exploitants agricoles doivent faire une demande de dérogation pour brûlage, qui est normalement interdit par l'arrêté préfectoral relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.
Préalablement au brûlage, les exploitants concernés devront faire parvenir à la DDAF au moins 48 heures avant la réalisation du brûlage : la déclaration d'incinération de résidus de récolte accompagnés du formulaire de dérogation et par ailleurs, suivre la procédure habituelle, à savoir : prévenir la commune et le SDIS du jour du brûlage.
Si ces dernières ne peuvent être récoltées, les exploitants agricoles doivent faire une demande de dérogation pour brûlage, qui est normalement interdit par l'arrêté préfectoral relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.
Préalablement au brûlage, les exploitants concernés devront faire parvenir à la DDAF au moins 48 heures avant la réalisation du brûlage : la déclaration d'incinération de résidus de récolte accompagnés du formulaire de dérogation et par ailleurs, suivre la procédure habituelle, à savoir : prévenir la commune et le SDIS du jour du brûlage.
En l'absence de réponse à l'exploitant de la DDAF sous 48 heures, un avis favorable à la demande de dérogation sera supposé avoir été donné.
Toutefois, des contrôles inopinés sur les parcelles en dérogation pourront être menés par la DDAF.
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