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vendredi 24 juillet 2009

COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été délibéré sur les affaires suivantes :

CHANGEMENT CHAUDIERE DE CHAUFFAGE - BATIMENTS SCOLAIRES
Pour les raisons de sécurités, le conseil municipal décide de changer la chaudière située dans la cantine scolaire permettant le chauffage des bâtiments scolaires (école – cantine – salle de soutiens)
Le conseil municipal
retient l’offre de l’entreprise BERTHEAUME de Levroux qui s’élève à 3 928,00 € HT soit 4 697,89 € TTC.
Décide de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de Mr Louis PINTON Sénateur et une demande au préalable de financement auprès du Conseil Général de l’Indre dans le cadre du FAR 2010.


DISSIMULATION ET RENFORCEMENT RESEAUX ELECTRIQUES
Le conseil municipal après avoir délibéré , décide :
De donner son accord pour le renforcement de la ligne électrique du secteur de la mairie situé rue principale (du chemin blanc menant à l’étang communal au lotissement les coindons) qui sera pris en charge entièrement par le SIERV et la dissimulation de ce réseau, qui s’élève à 12 360 € HT.
ð De demander un devis pour la dissimulation du réseau téléphonique qui pourrait se faire en même temps,
ð De demander un devis également auprès de la SDEL BERRY pour l’acquisition de candélabres.
ð De prévoir les crédits nécessaires au budget 2010
ð D’autoriser monsieur le maire à solliciter des subventions de l’Etat, du Département ou de la Région, pour aider la commune à financer ce projet.
ð D’autoriser monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires au bon suivi de ce dossier.



DECLARATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REDEVANCE EDF DU A LA COMMUNE - ANNEE 2009 -
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à demander le versement de la redevance pour occupation du domaine public à EDF 2 rue Eugène Gouin 37200 TOURS
Cette redevance pour l’année 2009 s’élève à 180,00 euros.



EQUIPEMENT d'UN CONGELATEUR pour la SALLE POLYVALENTE
Le conseil municipal décide d’acheter un congélateur pour équiper la salle polyvalente.
Il retient l’offre de Mr SEPTIER des Ets. GITEM de Poulaines pour un congélateur marque : GOREN F6245W – 208 l - au prix de 429,00 € TTC hors taxe éco-participation soit 442,00 € TTC avec éco-participation.



RTE DE VALENCAY - NUMEROTATION DES MAISONS D'HABITATIONS
Le conseil après en avoir délibéré décide d’attribuer les numéros suivants :
ZY 118 n° 1 rte de Valençay
ZY 116 n° 3 rte de Valençay
ZY 115 n° 5 rte de Valençay
ZY 114 n° 7 rte de Valençay
ZY 113 n° 9 rte de Valençay
ZY 112 n° 11 rte de Valençay
ZY 111 n° 13 rte de Valençay
ZY 109 n° 15 rte de Valençay
ZY 110 n° 17 rte de Valençay
ZY 108 n° 19 rte de Valençay

Un courrier sera adressé à chacun des propriétaires des dites parcelles avec la présente délibération et également à LA POSTE de LEVROUX pour information.







QUESTIONS DIVERSES

PROJET SONO
Jean-Michel GUILLEMAIN rappelle au conseil municipal qu’il a déjà été parlé d’acheter une sono. Dominique PINSON et Fabien RIOLAND sont chargés de demander des devis pour une prochaine réunion.

PANNEAU ENTRÉE DE BOURG - RTE D'AIZE
de déplacer le panneau d’entrée de bourg Rte d’Aize situé à la fontaine. Le conseil municipal n’y voit aucun inconvénient, mais il est rappelé que ce genre de décision dépend du pouvoir de police de Monsieur le Maire, lui seul peut le faire par arrêté municipal.

ANCIENNE TABLE D'ECOLE
Dominique PINSON demande s’il y a toujours des anciennes tables d’école et si oui, à quel prix sont elles vendues ?
Il lui est répondu par l’affirmatif qu’il en reste, que le prix unitaire a déjà été établi lors d’une précédente réunion de conseil et qu’il s’élève à 120 €.

AMENAGEMENT DU CIMETIERE – COLUMBARIUM – REPRISE DES CONCESSIONS

Dominique PINSON propose de fixer une date pour l’implantation du Columbarium. Se rendront sur place, Gérard QUINT, Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Jean-Claude GORIUS.
Dominique PINSON propose également que le mur du fond du cimetière soit nettoyé au nettoyeur à haute pression, puis passer un coup de tyrolienne.
Le banc prévu initialement au milieu du jardin des souvenirs sera implanté sur le côté pour pouvoir par la suite un mettre un autre.
Dominique PINSON informe les membres du conseil que l’entreprise chargée de la reprise des concessions a commencé à marquer les tombes à reprendre par un petit coup de peinture.
Jean-Michel GUILLEMAIN et Dominique PINSON informe l’assemblée qu’ils ont rencontrés une entreprise chargée d’une étude pour l’aménagement du cimetière (règlement de cimetière, cahier des charges, vente de places etc….). Un devis sera transmis en mairie.

RÉUNION ERDF
Gérard QUINT informe le conseil qu’une réunion avec l’ERDF aura lieu le mercredi 1er juillet 2009 au café restaurant de Rouvres suivi d’un apéritif dînatoire. Il propose aux adjoints de l’accompagner.

COMPTE-RENDUS DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
Dominique PINSON et Jean-Michel GUILLEMAIN font part au conseil municipal qu’un administré s’est plaint que les comptes-rendus de réunions du conseil municipal ne sont pas affichés dans le tableau d’affichage à l’extérieur de la mairie.

GAZETTE ROUVROISE
Jean-Michel GUILLEMAIN demande aux membres du conseil municipal d’étudier des articles à faire paraître dans la prochaine gazette ; il rappelle qu’il faut donner matière à publier à Nathalie (secrétaire de mairie). Ce n’est pas elle de la faire intégralement, ça reste avant tout une gazette municipale.

CLUB des JEUNES « MIROFLETE »
Jean-Michel GUILLEMAIN informe les membres du conseil municipal qu’il s’est rendu avec Laurent PLAULT, président du Club des Jeunes « Miroflète », chez Mesdames DHUIN et FROGÉ pour connaître leur décision quand à l’appellation de leur association « Miroflète ».
Mesdames DHUIN et FROGÉ leur ont répondues qu’elles ne souhaitent pas porter préjudice au club des jeunes « Miroflète » de ROUVRES-LES-BOIS, et réfléchissent à une autre appellation de leur association.


ACCESSIBLITE DES BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
La commission d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées et la commission des bâtiments communaux se sont rendues à l’école pour étudier le projet d’une rampe d’accès à la salle de classe. Il est également envisagé l’ouverture d’une porte par l’accès arrière de la classe.
Les travaux devront être réalisés pour la rentrée de septembre 2009.

COMPTE-RENDU RÉUNIONS DIVERSES
CAUE
Gérard QUINT présente le compte-rendu de la réunion du CAUE à laquelle il a assisté. L’ancien, les maisons en torchis seront remis en avant dans les constructions à venir.

MISSION LOCALE
Karine DE HENAU a assisté à la réunion de la mission locale. Quelques actions ont été présentées, 2 jeunes sur la commune ont été aidés par la mission locale de Châteauroux.

BATIMENTS COMMUNAUX – CANTINE SCOLAIRE –
Jean-Michel GUILLEMAIN rappelle qu’un jeu de clés de la cantine scolaire a disparu et qu’il faudrait changer rapidement les serrures afin d’éviter vols ou effractions. Le conseil décide de faire changer par les employés communaux, les barillets et les serrures des 2 portes.

DROIT DE PASSAGE
Jean-Michel GUILLEMAIN rappelle à l’assemblée que les maisons MOREAU et DISTRIQUIN, situées dans le bourg rue du chanoine berger, sont en vente. Il soumet au conseil municipal de faire une proposition aux héritiers des familles MOREAU et DISTRIQUIN pour que la commune achète le passage pour l’euro symbolique, qu’elle l’entretienne par la suite et que ça évite des soucis de voisinage pour droit de passage.
Les membres du conseil municipal approuvent sa proposition mais souhaitent connaître les frais engendrés par cet achat pour la commune.

CARTE COMMUNALE
La prochaine réunion avec les agents de la DDE aura lieu le LUNDI 15 JUIN 2009.
Il est demandé de faire des fiches techniques des hameaux et situer les maisons avec des photographies avec localisation des réseaux : assainissement – eaux – voirie etc….

MULTISERVICE – CAFE – RESTAURANT
Gérard QUINT, maire informe les membres du conseil municipal qu’il a vu Mr PIRES, architecte et qu’il lui a soumis le problème de fosse septique au café restaurant multiservice.

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