Compte-rendu réunion

COMPTE-RENDU Sommaire

de la séance du VENDREDI 20 JUIN 2014

Les membres du conseil municipal se sont réunis

VENDREDI 20 JUIN 2014

à 14 H 00

Salle de la mairie

Étaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS, Hervé SOYER.

Absents excusés avec pouvoir : 

Virginie NAILLON-BROSSARD qui a donné pouvoir à Fabien RIOLAND

Christèle BRISSAUD qui a donné pouvoir à Dominique DELYS

Matthieu GALAIS qui a donné pouvoir à Olivier CHAUVIGNON

Secrétaire de séance : Olivier CHAUVIGNON

Délibération n°2014-045 - Election du délégué et de ses suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

CONSIDERANT que la commune de ROUVRES-LES-BOIS doit désigner 1 délégué titulaires et 3 délégués suppléants.

ELECTION DU DELEGUE

            PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président a ensuite invité le Conseil, sans débats, au scrutin et à la majorité absolue de suffrages à l’élection d’un délégué.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à    heures. Il a donné les résultats suivants :

          Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………        11

          A déduire bulletin blanc et nul…………………………           0

          Reste pour le nombre ……………………………………         11

          Majorité absolue…………………………………………           6

          a obtenu :

          Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN                                  6

A réuni la majorité absolue et a été proclamé délégué :

·         Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, né le 24/10/1973 à CHATEAUROUX (Indre), domicilié aux «  maisons neuves » 36110 ROUVRES-LES-BOIS a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

            Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

            Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement, le dépôt  des votes a donné les résultats suivants :

          Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………        11

          A déduire bulletins blancs et nuls………………………          0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………       11

Majorité absolue…………………………………………        6

ont obtenu :

Monsieur Dominique PINSON…………………………       11

Monsieur Hervé SOYER………………………                     11

Monsieur Eugène HAVETZ …………………………            11

ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :

§  Mr Dominique PINSON né(e) le 11/11/1958 à Valençay (Indre) Adresse : 4 rue principale – 36110 ROUVRES-LES-BOIS a été proclamé élu au 1^er  tour et a déclaré accepté le mandat.

§  Mr Hervé SOYER  né le 09/04/1952 à Châteauroux  (Indre) Adresse : Montifault l’Aleuf – 36110 ROUVRES-LES-BOIS a été proclamé élu  au 1^er  tour et a déclaré  accepté  le mandat.

§  Mr Eugène HAVETZ  né(e) le 16/11/1954 à Cambray (Nord) Adresse : 19 rte de Valençay – 36110 ROUVRES-LES-BOIS a été proclamé élu  au 1^er  tour et a déclaré  accepté  le mandat.

  Les membres du conseil municipal se sont réunis

VENDREDI 20 JUIN 2014

à 14 h 15

Salle de la Mairie

Délibération n°2014-046 - Acquisition matériel informatique & intervention technique sur site - Demande de Subventions

Monsieur le maire informe les nouveaux membres du conseil municipal qu’une demande de subvention auprès de Monsieur le Sénateur Jean-François MAYET a été sollicitée dans le cadre de sa réserve parlementaire pour l’acquisition d’un nouveau matériel informatique et de l’installation de nouveaux logiciels nécessaire au bon fonctionnement du service administratif.

Il donne lecture de la délibération n°2013-041 du 16/12/2013 présentant le plan de financement.

Suite à quelques remarques du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, il faut changer le plan de financement afin qu’il corresponde à la demande de subvention faite (matériel + intervention technique sur site).

Pour le bon fonctionnement de la mairie, le conseil  après en avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré décide :

·         De retenir l’offre de Berry-Buro au prix de 1 337,00 € HT

·         D’accepter le devis n°2014010202 de CERIG à 325,00 € HT correspondant à l’intervention technique sur site.

·         De prévoir les crédits budgétaires au cpte 2183  du budget principal 2014

·         De solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de Jean-François MAYET, sénateur de l’Indre, selon le plan de financement ci-dessous : 

Matériel + logiciel = 1662,00 € HT

Subvention sollicitée = 831,00 € soit 50 % du HT

Autofinancement = 831,00 € soit 50 % du HT