Brûlage résidus de récolte

Brûlage des Résidus de Récolte

nouvel imprimé de  demande de dérogation à l'incinération des résidus de récolte.

Tout exploitant demandeur d'aides à la PAC doit obligatoirement remplir ce document dans la mesure où il désire effectuer un brûlage des résidus de sa récolte. 

Plus simple, plus rapide : transmission par mail

Ce document doit parvenir à la DDT au moins 48 heures avant le brûlage, de préférence par mail : ddt-spadr@indre.gouv.fr

IMPRIME DE DEMANDE DE DEROGATION

 ci-dessous : 

Brûlage des résidus de récolte : Quelles règles et quelles démarches ? 

Imprimé à compléter en 3 exemplaires dont un pour la mairie, et un à transmettre au service de la DDT 48 heures avant le brûlage. 

Pour tous renseignements complémentaires :
Mairie de ROUVRES-LES-BOIS au 02.54.35.62.05
ou DDT de l'Indre au 02.54.53.26.99