TROUBLES à la Tranquillité Publique
Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Roues
arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des
quads. C'est pour lutter contre ces comportements compromettant
délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route
qu'une loi contre les rodéos motorisés a été votée par le Parlement cet
été, suivie d'une circulaire du ministère de la Justice en date du
3 septembre 2018.
Cette circulaire rappelle les peines encourues (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende), et prévoit des peines complémentaires :
- confiscation des véhicules ;
- suspension ou l'annulation du permis de conduire ;
- peine de travail d'intérêt général ou de jours-amende (dont le montant résulte de la fixation par le juge d'une somme quotidienne à verser au Trésor pendant un certain nombre de jours) ;
- obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Textes de référence
Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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