Les dates des vacances de Toussaint

Publié le 17 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. 

Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.

Le départ en vacances a lieu après le dernier cours des jours indiqués, les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances le vendredi soir. La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.

Pour en savoir plus sur les dates spécifiques concernant l'Outre-mer, vous pouvez utiliser tout simplement le simulateur du calendrier des vacances scolaires de Service-public.fr.

 

Services en ligne et formulaires

• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

  
  

  
  
  

  
  

Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement

Publié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.

Le décret vient en application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

 

Environ 1 000 bracelets seront progressivement délivrés, tout d'abord dans les juridictions d'Aix-en-Provence, d'Angoulême, de Bobigny, de Douai et de Pontoise, avant que le dispositif ne soit généralisé à l'ensemble du territoire le 31 décembre 2020.

 

La décision d'imposer le port d'un bracelet anti-rapprochement peut être prononcée :

• dans le cadre d'une procédure pénale, par ordonnance du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention pour accompagner un contrôle judiciaire et en tant que condamnation ;
  

• dans le cadre d'une procédure civile, par le juge aux affaires familiales lors d'une ordonnance de protection d'une femme dénonçant des violences et que l'on estime en danger. Dans ce cas, il faut demander l'accord du conjoint violent avant la pose du bracelet. Si celui-ci refuse, le juge peut saisir le parquet pour qu'une enquête pénale soit ouverte, à la suite de laquelle il pourra décider de l'imposer s'il l'estime nécessaire.

 

La mesure est ordonnée pour une durée qui ne peut excéder 6 mois et qui peut être renouvelée sous certaines conditions. La durée totale ne peut dépasser 2 ans.

 

Le dispositif

• Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser le conjoint ou ex-conjoint violent et de déclencher un système d'alerte lorsqu'il s'approche de la personne protégée au-delà d'un périmètre défini par le juge. Dans ce cas, il est immédiatement contacté par une plateforme de téléassistance. S'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre sont alertées.

 

• La personne protégée dispose d'un boîtier qu'elle doit toujours garder avec elle et qui lui permet d'être elle aussi géolocalisée. Elle peut contacter directement le téléopérateur à tout moment.

 

 

 

Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir

Publié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : c'est ICI

 

 

École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ?

Publié le 22 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale assouplit, à compter du 22 septembre 2020, le protocole sanitaire dans les établissements. Il publie à cette occasion des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques.

 

Selon la HCSP, les enfants présentent peu de risques de développer une forme grave du Covid-19 et sont peu actifs dans sa transmission. Le risque de transmission existe surtout d'adulte à adulte et d'adulte à enfant et rarement d'enfant à enfant ou d'enfant à adulte. Il survient le plus souvent à l'intérieur de la famille ou lors de regroupements avec une forte densité de personnes. Ainsi, le port du masque par les adultes dans les classes primaires accueillant des enfants de moins de 11 ans vise surtout à protéger les enfants d'une contamination par des adultes porteurs du virus et asymptomatiques.

C'est pourquoi le ministère de l'Éducation nationale a décidé d'alléger les règles , notamment concernant les cas contacts et les conditions de fermeture des classes.

 

La suite c'est ICI  

 

 

Gymnastique reprise des cours

 

Alcool et grossesse : un cocktail à haut risque pour le bébé

SOURCE : CAF - 09 Septembre 2020

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Grossesse

Boire de l’alcool pendant la grossesse est toxique pour le fœtus. A l'occasion de la Journée mondiale de sensibilisation au syndrome d'alcoolisation fœtale, ce 9 septembre, le point avec deux médecins sur les risques et les solutions pour décrocher. 

« Zéro alcool pendant la grossesse » : ce slogan, vous l'avez probablement déjà entendu. Mais les raisons de cette consigne, elles, ne sont pas toujours connues. Pourtant, un enfant naît chaque jour en France avec au moins une conséquence liée à l'alcoolisation fœtale, selon Santé Publique France.
 
« Le placenta ne filtre pas l’alcool. Résultat : quand la mère boit dix grammes d’alcool (l’équivalent d’une bière de 25cl), le fœtus reçoit la même quantité dans le sang », explicite Olivia Anselem, gynécologue et coauteure d'Il était neuf mois (éditions Albin Michel).
 
C’est le cerveau du fœtus qui est en première ligne, avec des conséquences qui peuvent être dramatiques : malformations, retards de croissance, déficit intellectuel, troubles du comportement, multi-dys (troubles de l'attention et de l’apprentissage comme la dyslexie)…

Au premier trimestre de la grossesse, la consommation d'alcool peut causer « des malformations qui affectent le cerveau, le visage, les membres, le squelette, le cœur et l’œil », détaille David Germanaud, neuropédiatre à l’hôpital Robert-Debré à Paris.
 
Au cours des deux derniers trimestres, le développement cérébral et la croissance du fœtus risquent également d'être perturbés, avec notamment « des bébés dont la taille et la tête sont plus petites que la moyenne à la naissance ». Lorsque plusieurs de ces problématiques se cumulent, on parle de « syndrome d’alcoolisation fœtale ».
 

Zéro alcool, zéro risque

L’impact est-il le même quelle que soit la quantité ingérée ? « Non, répond David Germanaud, toutes les doses ne se valent pas. » Mais à ce jour, il n'est pas possible de définir, avec certitude, un seuil sous lequel il n’y aurait aucun risque. D’où un principe de précaution très strict.
 
« Tant qu’on ignore sa grossesse et qu’on a eu quelques consommations d’alcool modérées, il ne faut pas s’alarmer. A partir du moment où on le sait, il est préférable de passer à une absence totale de consommation », résume Olivia Anselem.
 
Si vous souffrez d’une addiction à l’alcool, signalez-le à votre sage-femme ou à votre médecin. « Il faut absolument s’appuyer sur le corps médical. Des solutions existent pour réduire les risques pour la mère et le bébé, avec des prises en charge en addictologie », assure la gynécologue.
 
Après l'accouchement, les mères allaitantes doivent continuer à être vigilantes. Olivia Anselem poursuit : « L’alcool passe aussi dans le lait maternel, ce qui peut avoir des conséquences sur le plan neurologique, car le cerveau continue à maturer dans les premières années de la vie. » Sobriété maximale donc, jusqu’à ce que votre bébé soit sevré.

Arrêts de travail dérogatoires : ce qui change au 1er septembre 2020

 SOURCE : Ameli - 03 septembre 2020

Conformément aux dernières consignes gouvernementales, à compter du 1er septembre, seuls les salariés présentant un très haut risque de développer une forme grave du Covid-19 et relevant des critères recensés par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 paru au Journal Officiel du 30 août 2020, peuvent se voir délivrer un certificat d’isolement par leur médecin.

Par conséquent, il est mis fin aux indemnités journalières des salariés indemnisées à titre préventif au 31 août 2020. A compter du 1er septembre 2020, il appartient donc à chaque salarié de prendre contact avec son médecin qui évaluera la nécessité de lui délivrer un certificat selon les conditions fixées par le décret précité.

Les mesures prises au 1er mai 2020 pour la mise en activité partielle sont toutefois maintenues. Aussi, si l’un de vos salariés vous remet un certificat d’isolement établi par un médecin sur la base de la nouvelle liste fixée par décret et uniquement si une mesure de télétravail ne peut être mise en place, celui-ci devra être déclaré en activité partielle.

 

Enfin, il convient de noter à titre d’information que le téléservice « declare.ameli.fr – Service prévention » reste ouvert pour les salariés qui n’auraient pas effectué leur déclaration pour une période antérieure au 1er septembre 2020.

 

Arrêts de travail dérogatoires : le dispositif garde d'enfant

A compter du 1er septembre, si l’établissement d’accueil de l’enfant, sa classe ou sa section est fermée ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre, le dispositif garde d’enfant est de nouveau mis en œuvre pour les parents contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler.

 

Le salarié doit transmettre à son employeur un justificatif attestant de la fermeture d’établissement, de la classe ou de la section selon les cas (délivré par l’établissement ou, par la municipalité) ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque. Il remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

 

Ces justificatifs devront être conservés en cas de contrôle de l’administration.

L’employeur placera son salarié en activité partielle.

 

 

Crédit et cancer : un droit à l'oubli élargi pour les jeunes

Publié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. 

Depuis le 1^er septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitement pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans. Auparavant, ce droit à l'oubli après un délai de 5 ans était limité aux personnes ayant eu un cancer avant 18 ans.

 

La convention Aeras instaure un « droit à l'oubli » pour certaines personnes ayant été atteintes d'un cancer. Le délai est de 10 ans après la fin des traitements pour les cancers survenus à l'âge adulte, 5 ans pour les cancers juvéniles. Désormais, il n'est pas nécessaire de déclarer cette maladie lors de la demande d'assurance :

• en cas de cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans, à condition que le protocole thérapeutique soit fini depuis au moins 5 ans et qu'il n'y ait pas eu de rechute.
• en cas de cancer diagnostiqué après l'âge de 21 ans, à condition que le protocole thérapeutique soit fini depuis au moins 10 ans et qu'il n'y ait pas eu de rechute.

 

De plus, il faut que le futur contrat d'assurance :

• prenne fin avant les 71 ans du demandeur ;
• couvre un prêt à la consommation affecté à un achat , un prêt professionnel pour l'acquisition de locaux et/ou de matériels ou bien un prêt immobilier.

 

 Si vous avez dû déclarer votre cancer pour un prêt souscrit antérieurement à cette mesure, il est possible de changer d'assurance en cours de prêt pour obtenir des conditions plus favorables.