Compte-rendu réunion du 25 septembre 2014

Compte-Rendu sommaire
de la réunion du 25 septembre 2014

Date de la convocation :      18 septembre  2014

Date d'affichage:                  26 septembre    2014        

Nombre de conseillers en exercice :      11

Nombre de conseillers présents :          09 + 1  pouvoir

Nombre de suffrages exprimés :            10

L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire           

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Dominique PINSON, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS, Hervé SOYER

Absents excusés : Virginie NAILLON-BROSSARD qui a donné pouvoir à Olivier CHAUVIGNON  

                              Christèle BRISSAUD

Convocation en date du 18 septembre 2014

Betty PINSON a été désignée secrétaire de séance.

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Monsieur le maire demande d’observer une minute de silence en hommage à Hervé GOURDEL sauvagement assassiné.

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Monsieur le maire propose de rajouter trois points à l’ordre du jour :

-          Fixer le prix de vente du stère de bois

-          Gens du voyage

-          Décisions Modificatives budgétaires

Les membres présents acceptent de rajouter les trois points cités ci-dessus à l’ordre du jour de cette séance.

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AUGMENTATION DES FRAIS HOSPITALIERS

Monsieur le maire remercie Madame Catherine SABARD, d’avoir répondu présente à son invitation.

Cette dernière, remercie Dominique DELYS, conseiller municipal, auquel elle avait dans un premier temps exposé sa requête, ensuite elle remercie monsieur le maire et l’ensemble de la municipalité de bien vouloir la recevoir.

Madame SABARD, expose les faits : l’augmentation des frais hospitaliers à l’HEPAD de Levroux. En effet, depuis que sa maman est hospitalisée, elle doit subir les coûts journaliers qui ne cessent d’augmenter.  Malgré sa visite quotidienne, et ses questions auprès du personnel soignant, elle ne peut pas savoir ce qui se passe quand elle n’est pas là. Elle a bien précisé à la municipalité qu’elle  ne remet pas en cause le personnel et les soins apportés, même si elle constate que les agents sont trop peu nombreux pour s’occuper de tout le monde. Ce qu’elle déplore c’est le manque de transparence vis-à-vis des familles des résidents et le coût financier.

Monsieur le maire l’informe qu’il va se rapprocher de certains élus siégeant au conseil d’administration et qu’il ne manquera pas de la tenir informé des réponses qui lui seront apportées. 

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OBJET : 2014-050  du 25-09-2014 - Désignation du Correspondant Défense

VU la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre,

Monsieur le maire présente au conseil municipal les missions principales dévolues au Correspondant Défense qui sont les suivantes :

Ê Il remplit une mission d’information et de sensibilisation auprès des administrés :

o   Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense à l’école, le recensement et la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD),

o    Le deuxième domaine concerne l’information sur la défense, les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire.

o    Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.

 Il est le représentant de sa commune et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Il dispose d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense.

 Il sensibilise ses concitoyens aux questions de Défense.

Monsieur le maire demande qui est candidat pour représenter la commune en tant que correspondant défense.

Monsieur Hervé SOYER, qui est l’unique candidat déclare ne pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté :

·         Nombre de votants : 09

·         Nombre de bulletins : 09

·         Nombre de bulletins blancs ou nuls : 00

·         Nombre de suffrages exprimés : 09

Monsieur Hervé SOYER est élu « correspondant défense » par 09 voix.

OBJET : 2014-051 du 25-09-2014 - Désignation des membres du CCAS

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de l’Indre en date du 05 juin 2014 demandant de retirer la délibération n°2014-036 du 14 avril 2014 qui en vertu des articles L123-6 et R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le CCAS doit comprendre un nombre égal de membres élus et de membres nommés parmi les associations.

Le conseil municipal décide de retirer la délibération n°2014-036 DU 14 avril 2014 et délibère de nouveau pour désigner les membres du Centre Communal d’Actions Sociales de ROUVRES-LES-BOIS.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’en application des articles L123-6 et R123-7 du code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre de membres siégeant au conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; il précise également que leur nombre ne peut être supérieur à seize et inférieur à huit, et qu’il doit être pair, puisqu’une moitié des membres est élus au sein du conseil municipal, et l’autre moitié nommés par arrêté du maire parmi les personnes participants aux associations. Le maire est président de droit du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à treize le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS (1 président, 6 membres élus, 6 membres nommés par le maire)

Le maire est président de droit du CCAS
Président	Jean-Michel GUILLEMAIN
6 membres élus par le conseil municipal	6 membres nommés par arrêté municipal
Dominique PINSON	Chantal SOYER
Betty PINSON	Simone MORIN
Eugène HAVETZ	Madeleine PIERRY
Dominique DELYS	Joseph LE CAER
Matthieu GALAIS	Gérard QUINT
Olivier CHAUVIGNON	Jean COUTON

OBJET : 2014-052 du 25-09-2014  - FONDS d’AIDE aux JEUNES 2014

En application des dispositions de la Loi  n°2008-1249 du 1^er décembre 2008, le Conseil Général est compétent pour attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle, et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier du Conseil Général de l’Indre sollicitant la participation financière de la Commune au Fonds d’Aide aux Jeunes  (FAJ).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2008-1249 du 1^er décembre 2008, généralisant le Revenue de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion,

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Le conseil après en avoir délibéré décide à 6 POUR, 2 CONTRE et 2 Abstentions des membres présents de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2013 à hauteur de 0,70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire de notre commune par le dernier recensement INSSEE.

OBJET : 2014-053 du 25-09-2014  - SALON de COIFFURE – Loyer - Bail

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de Madame Annette MASSONNEAU, coiffeuse informant la municipalité qu’elle cède son fonds de commerce à compter du 1^er novembre 2014.

Il informe les élus qu’il a rencontré dernièrement Madame Marjorie LAMY qui doit succéder à Mme MASSONNEAU et qui souhaite louer une journée par semaine (vendredi) le local communal aménagé en salon de coiffure.

VU la demande de Madame Marjorie LAMY,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

·        De louer le salon de coiffure, à compter du 03 novembre 2014, pour un loyer mensuel
de 60,00 € révisable tous les 3 ans selon l’indice du coût de la construction (1^er trimestre),

·        Que le loyer de 60,00 € comprend la location du local, la fourniture d’eau et d’électricité,

·    Que les travaux de peintures, de rénovation ou d’aménagement du local restent à la charge de la locataire,

·     Autorise la locataire à mettre une enseigne devant le local et toutes publicités en rapport avec son activité commerciale,

·   Le loyer sera versé trimestriellement dans les caisses de Monsieur le receveur municipal de la Trésorerie de LEVROUX et encaissé à  l’article 752 du budget en cours.

·   D’autoriser monsieur le maire à signer le bail de location avec le preneur et tous documents nécessaires.

OBJET : 2014-054 du 25-09-2014 

Décisions Modificatives n°01-2014 - Manque de crédit au cpte 16

VU les besoins,

	Diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits
Intitulé	Compte	Montant	Compte	Montant
Emprunts			1641	320.00 €
Matériel de bureau	2183	320.00 €
Investissement dépenses		320.00 €		320.00 €
Solde		0.00 €

OBJET : 2014-055 du 25-09-2014 

APPROBATION du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Mise à l’enquête publique

Cette délibération se substitue à la délibération N°2012-063 du 03-12-2012

VU le Code de l’Environnement,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-10  modifié par la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 240 et R.2224-8,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-10 et R.123-19,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2012 décidant de confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise à jour du SDA E.U et à l’élaboration du SDA E.P.

VU le projet présenté au conseil municipal et approuvé par la commission d’assainissement ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à 10 POUR, 0 contre et 0 Abstention :

•  De retenir le zonage d’assainissement collectif pour la commune de ROUVRES-LES-BOIS tel qu’il est annexé à la présente délibération ; (plan de zonage joint)
• De proposer que ce zonage soit soumis à enquête publique dans les conditions définies par le Code de l’Urbanisme ;
• De donner tout pouvoirs à Mr le maire pour mener à bien cette opération et l’autorise à effectuer les démarches nécessaires ;

OBJET : 2014-056 du 25-09-2014 

AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Columbarium

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le columbarium actuellement dans le cimetière communal n’a plus de case disponible, en conséquence il a été proposé lors de la précédente réunion de conseil municipal de demander des devis pour l’aménagement d’un deuxième columbarium selon les caractéristiques suivantes :

Fourniture et pose sur dalle (faite par les employés communaux) d’un columbarium de 5 cases (à l’identique de celui déjà en place) de granit Noir et Rose Mapple.

Il présente à l’assemblée les devis reçus :

• Ets SIBOTTIER de Valençay                              3 391,67 € HT soit 4 070,00 € TTC
• Marbrerie Moderne de Romorantin-Lanthenay   3 837,79 € HT soit 4 590,00 € TTC
• Pompes funèbres COUSIN de Levroux               2 473,17 € HT soit 2 967,80 € TTC

Après avoir étudié les devis reçus en maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De retenir l’offre des Pompes Funèbres COUSIN de Levroux qui s’élève à 2 473,17 € HT soit 2 967,80 € TTC 
• De demander des devis pour du gravillon blanc ou marron 0/10 – 0/20 ou de l’alluvionnaire 4/10, ainsi que du géotextile (qui seront étudier lors de la prochaine réunion) 
• D’autoriser le maire à signer le devis accepté, et tous documents nécessaires à ce dossier,

OBJET : 2014-057  du 25-09-2014 - PRIX DE VENTE DU STERE DE BOIS

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la municipalité a du bois à vendre sur pied et fait par les employés communaux l’hiver dernier.

VU les prix pratiqués dans la région,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• Décide de fixer à 7,00 € le stère de bois sur pied,
• Et de fixer à 30,00 € le stère de bois marchand fait par les employés communaux.
• Décide que ce bois soit réservé en priorité aux habitants de la commune qui en feront la demande auprès de la mairie,
• Autorise le maire à émettre les titres de recouvrement en temps utile,

OBJET : 2014-058 du 25-09-2014 

ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

VU l'Article L2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Lois 90.449 du 31 Mai 1990 et 2000.614 du 5 Juillet 2000 relative à la réglementation applicable au stationnement des gens du voyage,

VU l’arrêté conjoint entre l’Etat n°2012-017-005 du 17 janvier 2012 et le Département de l’Indre n°2012-D-086 du 17 janvier 2012, portant révision du schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage de l’Indre.

Le conseil municipal de ROUVRES-LES-BOIS, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• demande à Monsieur le maire de prendre un arrêté municipal règlementant le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune.

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ARRETE du MAIRE n°29-2014

Règlementant le stationnement des gens du voyage