Papiers à conserver
Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.
Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple).
Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Vous trouverez le détail de chaque contrat ici
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Papiers d'une personne décédée
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