Associations : une déclaration en préfecture est-elle obligatoire après chaque assemblée générale ?
Publié le 22 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes membre du bureau d'une
association ? Et vous vous demandez peut-être si vous êtes censé
effectuer une déclaration en préfecture après chaque assemblée
générale ?
À la question de savoir s'il faut faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale
,
Service-public.fr répond : non.
En effet, chaque assemblée générale des membres d'une association n'implique pas forcément une déclaration en préfecture.
Par contre, certaines modifications doivent être déclarées en préfecture, notamment en cas de :
- modification du nom ou de l'objet de l'association ;
- modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion ;
- désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier), les nom, prénom, profession, domicile et nationalité devant être déclarés ;
- modification des statuts.
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