lundi 22 janvier 2018

Chèque énergie

Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ? 

Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Si le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, ce n'est qu'à partir du 26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l'obtenir. C'est en effet ce que vient de préciser le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué du 5 janvier 2018.

Environ 4 millions de ménages seront éligibles à ce chèque dont le montant moyen devrait s'élever à 150 € (entre 48 € et 227 € en fonction du niveau de revenus et de la composition du ménage).

Pour les foyers concernés, il n'y aura aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale.

Une fois obtenu, il servira à régler directement auprès du fournisseur d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) sachant qu'il sera également possible avec certains fournisseurs d'utiliser ce type de chèque en ligne.

Ce chèque pourra également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).


Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le nouveau site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

samedi 20 janvier 2018

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Publié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, contrôle technique... 

Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? 

Qu'en est-il exactement ?

Prime à la conversion

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

Bonus écologique

Le dispositif des aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants a été modifié, le bonus écologique concernant différents types de véhicules neufs (voitures, scooters et motos électriques notamment).


Malus automobile

Le barème du malus automobile a été revu à la hausse en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Taxe additionnelle

La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés.

Taxe sur les voitures de forte puissance

Les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire.

Stationnement payant

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant varie d'une commune à l'autre contrairement à auparavant où l'amende était fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Contrôle technique

À compter du 20 mai 2018, le nombre de points de contrôle technique passera de 124 à 400. En cas de défauts considérés comme critiques (c'est-à-dire constituant un danger immédiat pour la sécurité routière), le délai pour effectuer les réparations sera réduit à 24 heures sous peine d'immobilisation du véhicule.

vendredi 19 janvier 2018

Saint-Vincent 2018


Réforme taxe d'habitation


Taxe d'habitation : vérifiez si elle baisse pour vous et ajustez vos mensualités

Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation qui est entrée en vigueur en 2018. Vous pouvez d'ores et déjà vérifier si vous bénéficiez d'une baisse et modifier vos mensualités sans attendre !

Pour cela, effectuez dans un premier temps une simulation de votre situation en utilisant le simulateur sur la réforme de la taxe d'habitation proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Vous pouvez ensuite, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, enregistrer la modifications du montant de vos mensualités. Les modifications apportées jusqu'au 30 janvier 2018 prendront effet à partir du mois de février 2018.



Les contribuables qui peuvent bénéficier de cette baisse programmée mais qui ne modifient pas leurs prélèvements mensuels verront leur situation régularisée automatiquement d'ici la fin de l'année 2018.


jeudi 11 janvier 2018

Grippe - rhume - rhino - contamination

Grippe, rhume, rhinopharyngite... quels gestes pour éviter la contamination ?

Publié le 02 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Alors que l'épidémie de grippe s'installe en France métropolitaine, connaissez-vous les différents gestes du quotidien à adopter pour essayer de vous prémunir face aux virus respiratoires transmis par voies aériennes (grippe, bronchiolite, rhume, rhinopharyngite...) ?


Pour éviter la transmission de ces maladies, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les « gestes barrières » :
  • se laver systématiquement les mains à l'eau et au savon (avant de s'occuper d'un bébé, après s'être mouché, par exemple) ;
  • se couvrir le nez et la bouche en cas de toux par exemple ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;
  • limiter les contacts avec d'autres personnes et éviter les lieux publics (transports en communs, par exemple) ;
  • porter un masque en présence de personnes fragiles.




L'Agence nationale de santé publique propose également en ligne un baromètre sur les pratiques d'hygiène et de prévention des maladies respiratoires de l'hiver .
   




Les virus de l'hiver dont le virus de la grippe sont une menace importante pour les personnes âgées et fragiles, souffrant notamment de maladies cardiaques, pulmonaires ou immunitaires.

mardi 2 janvier 2018

délivrance de duplicata d'un livret de famille

Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Publié le 27 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

Jusqu'à présent, il était possible de se faire délivrer un second livret de famille :
  • en cas de perte, vol ou destruction ;
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret ;
  • en cas de divorce ou de séparation des titulaires.
Toutefois, dans ce dernier cas, il était exigé la présentation d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée.

L'arrêté du 14 décembre prend acte des nouvelles modalités de divorce par consentement mutuel en prévoyant dans ce cas la présentation de l'acte de divorce sous signature privée, contresigné par avocats et transmis à un notaire.

Ensuite et surtout, l'arrêté prévoit que la délivrance d'un second livret est possible « toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.) ».

Un nouveau motif est par ailleurs ajouté tenant au cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil. 

Textes de référence

lundi 1 janvier 2018

ce qui change au 1er janvier 2018

Ce qui change au 1er janvier 2018

Publié le 26 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Smic, plafond de la sécurité sociale, tarifs du gaz, optique et appareils auditifs, mal de dos, soins funéraires, permis de conduire, stationnement payant, logement social, offre de prêt immobilier, prix du timbre... 
Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018.


Smic

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %.

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond 2018 de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.

Tarifs réglementés du gaz

Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 % par rapport au barème en vigueur en décembre 2017.

Mal de dos

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés.

Optique et appareil auditif

Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : au 1er janvier 2018, l'information des consommateurs sera renforcée.

 

Soins funéraires

À compter du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie).


Stationnement payant

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.


Permis de conduire

Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d'un élément technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

 

Logement social

Vous êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent certains plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?

 

Offre de prêt immobilier

Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 va permettre de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).

 

Prix du timbre

Timbre vert ou rouge, colissimo... 
Les prix des timbres vont augmenter au début de l'année 2018 (+ 5 % environ).



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