samedi 22 septembre 2018

Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route

Publié le 19 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD)...  Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.

 


Ce décret contient en effet de nombreuses mesures dont notamment :
  • l'augmentation de 4 à 6 du nombre de points retirés aux conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;
  • l'extension du champ des infractions constatables sans interception (y compris par vidéo-verbalisation), afin d'assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens ;
  • la possibilité pour le préfet de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif EAD pour les conducteurs ayant commis une infraction en lien avec une consommation excessive d'alcool (plus de 0,8 g/l) ;
  • la création d'une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un EAD en cas de contravention de conduite liée à la consommation d'alcool ;
  • la réduction de 3 points du permis de conduire pour le conducteur en cas de surnombre de passagers dans le véhicule (chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne).


En 2017, 519 piétons ont été tués dans un accident de la route dont plus de la moitié en agglomération (majoritairement suite à une collision avec une voiture).


vendredi 21 septembre 2018

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Publié le 21 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? 
Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !


Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes ou encore téléservice : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr .

 

Pour qui ?

Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :
  • véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
  • véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
  • véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).

Dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé de véhicules hors d'usage (VHU).
 

Quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
  • 1 000 € pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 000 € pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 500 € sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.


En cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € si votre foyer est imposable ou 1 100 € s'il est non imposable.



Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ?

Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.

mercredi 19 septembre 2018


Les 21, 22 et 23 septembre : fêtez la gastronomie partout en France !

Partout en France, les 21, 22 et 23 septembre prochains

Grand rendez-vous populaire, la Fête de la Gastronomie permet aux professionnels de partager leurs talents et leurs savoir-faire, de sensibiliser au choix des produits et à la diversité des terroirs français. Partie intégrante du patrimoine culturel et de l'identité française, elle participe au dynamisme économique de nos régions et au rayonnement de la France à l'international.


2018 représente une nouvelle étape pour la Fête de la Gastronomie : elle change d'appellation et devient « Goût de France »

Au travers de milliers d'événements divers et originaux, « Goût de France » continuera à faire découvrir au grand public le patrimoine gastronomique français et ses richesses.



mardi 18 septembre 2018

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source en 9 questions

 (source : portail économie.gouv.fr) - 13/09/2018

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. 

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes :

1. Quels revenus seront concernés par le prélèvement à la source ? 

La réforme mettant en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Ainsi, salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus.



 

2. Quand et comment connaîtrai-je mon taux d'imposition ? 


C’est lors de votre déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 que vous prendrez connaissance pour la première fois de votre taux de prélèvement applicable à compter de janvier 2019. Si vous faites une déclaration papier, vous connaitrez votre taux lors de la réception des avis à l’été 2018.
Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement est appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source est automatique, et apparaît clairement sur la fiche de paie.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 jusqu'en août 2020. Ainsi, le taux sera actualisé chaque année, en septembre.
En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), le contribuable peut demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source en accédant à son espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.


3. Je déclare mes revenus en ligne et je suis déjà mensualisé. Qu’est-ce que j’ai vraiment à gagner avec le prélèvement à la source ?


Que vous soyez salarié ou indépendant, ou même si vous disposez de revenus fonciers, vous allez pouvoir adapter votre impôt à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent, et non plus un an après.
Par exemple, si votre revenu chute (départ en retraite, chômage, envie de créer votre entreprise, variation importante d’activité) ou si votre situation familiale évolue (mariage, pacs, naissance, décès), votre impôt s’adaptera immédiatement à votre situation à condition que vous en fassiez la demande auprès de l'administration fiscale, laquelle calculera votre nouveau taux.
De plus, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur 10 mois de janvier à octobre en cas de mensualisation (ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre). En 2019, l’impôt aura la même temporalité que les revenus. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois. Cela représente un gain en trésorerie pour les ménages.




4. Devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ?


Oui, chaque année, une déclaration de revenus est nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus.

De plus, c'est la déclaration qui permettra l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôt.

La déclaration de revenus se fait dans les conditions habituelles : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie.



5. Vais-je garder le bénéfice de mes réductions et crédits d'impôt sur mes dépenses effectuées en 2018 ?


Oui, le bénéfice des réductions et crédits d'impôt acquis au titre de 2018 sera maintenu.



Dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d'un acompte égal à 60% du crédit et/ou de la réduction d'impôt de l'année précédente (réduction et/ou crédit d'impôt payé en 2018 au titre des dépenses 2017). Le versement de cet acompte concerne les crédits et réductions d'impôt suivants :

Le solde d'acompte vous sera versé en juillet 2019, après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d'impôt.

Les autres crédits et/ou réductions d'impôt comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et vous seront remboursés à l'été 2019.
  


6. Je ne paye pas d’impôt sur le revenu aujourd’hui. Vais-je être prélevé à la source ? 


Pour les salariés et assimilés, non imposables l’année précédente du fait de leurs revenus ou de leur situation familiale, la DGFiP transmettra un taux de 0 % à leur employeur. Aucun prélèvement ne sera alors effectué sur leur salaire (ou revenu de remplacement).
De même, les indépendants non imposables n’auront rien à verser à l’administration fiscale.



7. J’ai entendu dire que l’année 2018 serait une année de transition… Cela veut dire que je ne paierai pas d’impôt sur le revenu en 2018 ?


L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année.

  • En 2018, les modalités d’imposition resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017 ;
  • En 2019, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus perçus en 2019.
Il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt sur les revenus 2018 sera « effacé » au moyen d'un crédit d'impôt spécifique calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.


8. Mon employeur sera-t-il désormais au courant de ma situation fiscale ?


Le contribuable ne donne aucune information à son employeur ou sa caisse de retraite. C’est l’administration qui reste l’interlocuteur du contribuable pour ses impôts, et c’est à l’administration fiscale que vous continuerez d’adresser votre déclaration d’impôt.

La seule information transmise à l'employeur est le taux de prélèvement, qui ne révèle aucune information spécifique. La grande majorité des contribuables (90 %) a un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 %. Un même taux peut recouvrir des situations très variées. La confidentialité est donc garantie.

Si le contribuable ne souhaite toutefois donner aucun indice de l’existence d’autres revenus dans son foyer fiscal, il peut décider que l'administration fiscale ne transmette pas son taux personnalisé à son employeur et se voir appliquer ainsi un « taux non personnalisé » (similaire au taux applicable à un célibataire sans enfant).




9. Je gagne moins que mon conjoint, comment cela sera-t-il pris en compte dans mon impôt sur le revenu ?


Les contribuables en couple peuvent opter, sans modifier le niveau du prélèvement attendu pour le foyer, pour un taux de prélèvement individualisé. Il s'agit d'un taux calculé par l'administration fiscale en fonction du niveau de revenus de chaque conjoint au lieu d'un taux unique pour les 2 conjoints du foyer.
Cette option permet de prendre en compte les éventuels écarts de revenus au sein du couple. Elle est accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv grâce au service en ligne « gérer son prélèvement à la source ».
 




4ème journée nationale de la qualité de l’air
19 septembre 2018

(source : ministère des Solidarités et de  la Santé  - 14-09-2018)

Cette journée qui aura lieu le 19 septembre a pour objectif de sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité et vise à faire connaître les solutions et les bonnes pratiques qui participent à la réduction des émissions de polluants dans tous les secteurs d’activités. En tant que partenaire, le ministère des Solidarités et de la Santé participe à la mobilisation des citoyens sur l’importance d’adopter les bons gestes pour une meilleure qualité de l’air et une bonne santé.


La qualité de l’air que l’on respire constitue un enjeu sanitaire majeur.


En effet, les conséquences d’une mauvaise qualité de l’air extérieur ou intérieur sur la santé sont nombreuses et variées : affections respiratoires, pathologies cardiovasculaires, etc.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’exposition à la pollution de l’air cause chaque année environ 6,5 millions de décès prématurés dans le monde. En France, la pollution de l’air extérieur due aux particules fines (PM2.5) provenant des activités humaines (transports, chauffage, industries, agriculture, etc.) est à l’origine, chaque année, de 48 000 décès prématurés. 

Par ailleurs, nous passons plus de 80% de notre temps dans des lieux clos (logement, transports, lieu de travail, école) : l’amélioration de la qualité de l’air intérieur constitue donc un axe fort de progrès en santé environnement.


A l’occasion de la 4ème Journée nationale de la qualité de l’air, de nombreux événements seront organisés du 15 au 23 septembre dans de nombreuses villes pour informer sur les enjeux de la pollution de l’air et montrer les pratiques qui permettent de réduire les émissions de polluants : nouvelles organisations des transports, appareils de chauffage au bois plus performants, bonnes pratiques agricoles, aération et ventilation des locaux, entretien des appareils de combustion, choix des produits de construction, de décoration et d’entretien moins polluants, etc.

Rendez-vous sur la plate-forme de la Journée nationale de la qualité de l’air pour retrouver ces initiatives locales et participer aux conférences, portes ouvertes, expositions, jeux et animations sur la qualité de l’air proposés par les collectivités, entreprises, administrations, associations, et écoles mobilisées sur votre territoire !
 
Avec le #JournéeAir, pensez aussi à suivre les recommandations et les conseils pratiques de @MinSoliSanté sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter ainsi que sur la page LinkedIn du ministère des Solidarités et de la Santé.




Pour plus d’informations
- sur la qualité de l’air extérieur et ses effets sur la santé
- sur la qualité de l’air intérieur et ses effets sur la santé
- sur les pollens et les allergies
- sur les études de l’Agence nationale de santé publique
- sur les études menées par l’observatoire de la qualité de l’air intérieur





ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS




samedi 15 septembre 2018

Grossesse et alcool : c'est non !

Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




Pendant la grossesse, boire de l'alcool est toxique pour le fœtus et peut engendrer de nombreuses complications pour le bébé (retard de croissance, atteintes du système nerveux, malformations...) dont le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) est la forme la plus grave. 
C'est ce que rappelle Santé publique France dans le cadre du lancement de sa campagne nationale d'information « zéro alcool pendant la grossesse » suite à la journée mondiale de sensibilisation au SAF.





En effet, en cas de consommation d'alcool pendant la grossesse, l'alcool passe, par l'intermédiaire du placenta, dans le sang du bébé et peut nuire à son développement.

Si les consommations d'alcool importantes et régulières sont à l'origine des problèmes les plus graves, des consommations plus ponctuelles peuvent aussi avoir des conséquences néfastes pour le nouveau-né (dans l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de définir le seuil de consommation d'alcool en-dessous duquel il n'y aurait pas de risques pour le bébé). C'est pourquoi, les autorités sanitaires recommandent par principe de précaution de s'abstenir de toute consommation de boisson alcoolisée pendant la grossesse.





Entre 2006 et 2013, 3 207 nouveau-nés ont présenté au moins une conséquence liée à l'alcoolisation fœtale. 
Ces chiffres qui représentent environ une naissance par jour sont même sous-estimés du fait de de la difficulté de diagnostiquer ces troubles en période néonatale, ces chiffres ne comptabilisant pas non plus les diagnostics qui ont été établis ultérieurement.


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