jeudi 20 juillet 2017

Nouvel arrêté préfectoral - restriction d'eau




RESTRICTION DES USAGES de l'EAU RENFORCEES











Vacances - voyages - alcool - cigarettes - douanes


Voyageurs : alcool, cigarettes... dans quelles limites ?
 Publié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles d'alcool ? 

Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool, de cigarettes et d'argent liquide, la douane fixe les limites de ce que peuvent apporter les voyageurs à leur retour en France.




Lorsque le voyageur est de retour d'un pays non membre de l'Union Européenne, il peut rapporter au maximum :
  • 1 cartouche de cigarettes (soit 10 paquets de 20 cigarettes) ;
  • 4 litres de vin ;
  • 1 litre d'alcool fort.
Lorsque le voyageur est de retour d'un pays membre de l'Union Européenne, il peut rapporter au maximum :
  • 4 cartouches de cigarettes  (soit 40 paquets de 20 cigarettes) ;
  • 90 litres de vin ;
  • 10 litres d'alcool.

Au-delà des quantités énumérées ci-dessus, le voyageur doit déclarer les marchandises achetées et payer les droits et taxes correspondants.
Le voyageur doit également déclarer :
  • toute somme supérieure à 10 000 € ;
  • les animaux de compagnie en provenance de pays membres de l'Union Européenne ou non.

Pour en savoir plus


Chasse saison 2017-2018 : les dates d'ouverture


Vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral.



Pour l'Indre vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral des dates d'ouverture et de clôture de la Chasse.

À savoir :
Et pour tout comprendre sur la réglementation en matière de chasse, vous pouvez également consulter les fiches pratiques de Service-public.fr concernant :


 

mercredi 19 juillet 2017


Médicaments à base de codéine et autres dérivés de l'opium : sur ordonnance !

 Publié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Dans un communiqué du 12 juillet 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé l'inscription de la codéine et d'autres dérivés de l'opium à la liste des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance.



Tous les médicaments contenant de la codéine, du dextrométhorphane, de l'éthylmorphine ou de la noscapine seront sur la liste des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance. Par conséquent, dès la publication du texte réglementaire au Journal officiel, les patients devront être munis d'une ordonnance pour obtenir la délivrance d'un médicament à base de codéine ou d'un de ces principes actifs, la vente de ces médicaments sur les sites internet des pharmacies n'étant également plus autorisée.



Rappel :
Cette décision fait suite à un certain nombre d'abus et d'usage détournés de ces médicaments chez les adolescents et les jeunes adultes (mode du purple drank, à base de codéine, d'antihistaminique et de soda).




mardi 18 juillet 2017

Attention fortes chaleurs et risque d'orage

ATTENTION 
la Journée sera très chaude

En effet, Météo France prévoit la journée la plus chaude de la semaine avec des risques d'orages attendu en fin d'après-midi.


Pensez à vous hydrater tout au long de la journée en buvant de l'eau






Pour suivre l'évolution  tout au long de la journée c'est ICI

Congés payés - secteur privé.


Congés secteur privé : peut-on reporter ses jours non pris sur l'année suivante ?

Publié le 12 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Oui, le salarié peut, sous certaines conditions, reporter des congés payés acquis mais non pris sur l'année suivante.




Néanmoins, les conditions de report des jours de congés non pris sur l'année suivante varient selon le motif du report :
  • accord entre le salarié et l'employeur (en l'absence d'accord, l'employeur n'est pas obligé d'accepter une demande de report des congés ; il ne peut pas non plus lui imposer un report) ;
  • durée du travail décomptée à l'année (une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement voire une convention ou accord de branche peut prévoir le report des jours de congés) ;
  • longue absence du salarié (tout salarié a droit au report en cas de retour d'un congé de maternité ou d'adoption et également en cas de maladie du salarié).
 
 
Attention, si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris sont perdus. Ils sont par contre indemnisés si le salarié n'a pas pu prendre tous ses congés du fait de l'employeur.


À noter :
Un employeur peut refuser des congés à un salarié dès lors que ce refus :
  • n'est pas abusif ;
  • est justifié, par exemple, par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

lundi 17 juillet 2017

Opération tranquillité vacances


Bientôt en vacances ? 
Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages !!


 Publié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Vous vous absentez de votre domicile cet été et vous craignez un cambriolage ? 
Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances.


Pour tous renseignements complémentaire : Brigade de gendarmerie de

LEVROUX : 02.54.35.54.20
VATAN : 02.54.03.49.24.


Opération Tranquillité Vacances

Les services de police ou de gendarmerie peuvent surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. En cas d’anomalie (tentative d’effractions ou effractions), vous êtes prévenu (directement ou par une personne de confiance) afin de pouvoir agir au plus vite et de limiter le préjudice subi.
Pour bénéficier de ce service, vous devez passer :

Pour tous renseignements complémentaire : Brigade de gendarmerie de

LEVROUX : 02.54.35.54.20
VATAN : 02.54.03.49.24.



À noter :
Dans tous les cas, pensez à faire la demande 48 heures avant votre départ au minimum et, en cas de vacances interrompues, prévenez le commissariat ou la brigade de gendarmerie de votre retour anticipé.


Cambriolages : les recommandations du ministère de l'Intérieur

  • Avisez de votre absence vos voisins ou le gardien de votre résidence.
  • Ne laissez pas le courrier s'accumuler dans la boîte aux lettres (les services postaux peuvent conserver ou bien renvoyer votre courrier vers votre lieu de vacances).
  • Transférez votre ligne téléphonique fixe vers un autre numéro auquel une personne pourra répondre (numéro de mobile par exemple).
  • Confiez à un proche le soin de passer dans votre logement pour ouvrir les volets, allumer une lampe… (possibilité d’utilisation d’un programmateur pour la lumière, la télévision ou la radio).
  • N’inscrivez pas d’adresse sur le trousseau de clefs et ne le laissez pas dans la boîte aux lettres.


Etang Communal


état d'urgence prolongé jusqu'au 1er novembre 2017

État d'urgence prolongé jusqu'au 1er novembre 2017


Publié le 12 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mercredi 12 juillet 2017.
Cette loi prévoit notamment de proroger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. Il peut être mis fin à l'état d'urgence avant l'expiration de ce nouveau délai par décret en Conseil des ministres.




À savoir :
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 2017, cette loi intègre également certaines modifications sur l'interdiction de séjour dans tout ou partie du département de toute personne dont « le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Cette mesure, limitée dans le temps, ne peut pas inclure le domicile de la personne concernée et doit prendre en compte sa vie familiale et professionnelle.


Objets trouvés non réclamés


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