Consultations médicales

Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017
 Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur sur les changements du prix des consultations médicales au 1^er novembre 2017.


À cette date, deux nouveaux tarifs :

• l'un à 46 € pour des consultations dites « complexes » (prise en charge d'une scoliose ou d'un diabète gestationnel, examens obligatoires du nourrisson, première consultation pour la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes filles de 15 à 18 ans...) ;

• l'autre à 60 € pour des consultations dites « très complexes » (notamment celles visant à informer les patients sur leur traitement en cas de cancer, de maladie d'Alzheimer ou encore de VIH).

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Elles bénéficient également de la dispense d'avance de frais dans le cadre du tiers payant, du moins pour les patients bénéficiant du régime d'affections en longue durée (ALD).

Textes de référence

• Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  
  

Fermeture secrétariat mairie

Le Permis de Conduire à portée de clic !

Permis de conduire

en ligne

 

Carte grise à portée de clic !

Les demandes d'immatriculation ou de cession de carte grise ou de changement de domicile se font dorénavant en ligne.

CHANGEMENT D'HEURES

CHANGEMENT D'HEURES

 

Le passage à l'heure d'hiver aura lieu  :

dans la nuit 

du samedi 28 octobre au dimanche 29 octobre 2017

Avis travaux d'élagage

Vacances Scolaires

Dates des vacances scolaires

Publié le 20 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018 ?

Voici le détail des dates pour l'année 2017-2018 :

Année scolaire 2017-2018

	Zone A	Zone B	Zone C
Rentrée des élèves	Lundi 4 septembre
Vacances de Toussaint	Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre
Vacances de Noël	Du samedi 23 décembre au lundi 8 janvier
Vacances d'hiver	Du samedi 10 au lundi 26 février	Du samedi 24 février au lundi 12 mars	Du samedi 17 février au lundi 5 mars
Vacances de printemps	Du samedi 7 au lundi 23 avril	Du samedi 21 avril au lundi 7 mai	Du samedi 14 au lundi 30 avril
Vacances d'été	Samedi 7 juillet

À noter : Les vacances débutent le samedi après la classe (ou le vendredi après les cours s'il n'y a pas classe le samedi) ; la reprise des cours a lieu le lundi matin. Attention : Dans certaines académies de la zone B, les dates des vacances scolaires de printemps 2018 sont modifiées : elles se dérouleront du mercredi 25 avril 2018 (après la classe) au dimanche 13 mai 2018 (reprise des cours lundi 14 mai 2018). C'est le cas de l'académie Orléans-Tours.

PACS

Conclusion d'un Pacs

Vérifié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit de transférer à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière de Pacs.
Cette disposition s'appliquera à partir du 1^er novembre 2017.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

A partir du 1er novembre 2017 

Qui peut conclure un Pacs ? 

Les futurs partenaires :

• doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
• doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
• ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Où faire la démarche ? 

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser :

• soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
• soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

En mairie :
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Parfois, le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

en cas d'empêchement grave d'un des partenaires, l'officier d'état civil peut se déplacer au domicile du couple ou à l’hôpital pour enregistrer le Pacs.



Chez un notaire :
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.

  

en cas d'empêchement grave d'un des partenaires, le notaire peut se déplacer au domicile du couple ou à l’hôpital pour enregistrer le Pacs.


Au consulat  :

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger  nouvelle fenêtre

Fermeture secrétariat mairie - congés annuels

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Vérifié le 29 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Tout jeune âgé de 16 ans doit venir en mairie pour se faire recenser.

Recensement, JDC et service national

• Recensement militaire (ou recensement citoyen)
• Journée défense et citoyenneté (JDC)
• Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

 

 

JOURNEE NATIONALE RESERVISTE

SURDITE - CONSEIL - INFORMATIONS

COUPURE DE COURANT

Congés agence Postale communale

BOURSE D'HIVER VATAN

Bourse d'Hiver VATAN

Messe Saint Hubert AIZE

Cybersécurité

Cybersécurité : que faire en cas de problème ?
 Publié le 19 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus... Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vous dit vers quelle structure vous tourner face aux risques numériques.

• Si vous êtes victime d'actes de cybermalveillance, vous pouvez passer par la nouvelle plateforme en ligne ouverte récemment cybersurveillance.gouv.fr , guichet unique destiné notamment à mettre en relation les victimes de cybermalveillance (particuliers, collectivités, entreprises) avec des prestataires de proximité compétents.

• Si vous recevez des messages non sollicités sur votre messagerie électronique, vous pouvez l'indiquer sur signal-spam .

• Pour signaler des contenus ou des comportements illicites sur internet, connectez vous au site internet-signalement.gouv.fr .

• En cas de cybercriminalité (atteintes aux mineurs, menaces, usurpation d'identité, fausse loterie, phishing...), vous pouvez déposer plainte.

Sur internet, il est conseillé aux utilisateurs de :

• de ne pas ouvrir les pièces jointes des messages électroniques suspects (fautes d'orthographes, pièces jointes au nom trop succinct ou trop générique...) ;
• de se méfier de courriel de type « hameçonnage ciblé » qui personnalise le contenu par rapport à l'environnement de l'utilisateur afin de tromper sa vigilance ;
• de ne pas suivre les liens des messages électroniques suspects et de vérifier la cohérence entre l'adresse affichée dans le contenu et le lien effectif ;
• de ne pas réactiver des fonctionnalités désactivées dans la configuration des logiciels, même si le fichier ouvert y incite par un message particulier;

Congés Agence Postale Communale

Monument jeu d'enfant

 

DIMANCHE 22 OCTOBRE 2017

MONUMENT JEU D'ENFANT 

CHATEAU DE BOUGES

Changement d'heures

CHANGEMENT d'HEURES

Le passage à l'heure d'hiver aura lieu  :

dans la nuit 

du samedi 28 octobre au dimanche 29 octobre 2017

Fest'hiver - concert - Eglise - Rouvres-Les-Bois

DIMANCHE 22 OCTOBRE 2017

16  h 00

CONCERT 

EGLISE DE ROUVRES-LES-BOIS

Sylvain GUILLAUMET

Coupure de courant annulée

NOVEMBRE - MOIS SANS TABAC

Moi(s) Sans tabac : 

En novembre, on arrête ensemble et en équipe.

Un mois sans fumer c’est 5 fois plus de chance d’arrêter.

L’opération « Moi(s) sans tabac » s’appuie sur des messages positifs autour des avantages de l’arrêt du tabac, dans un esprit de partage de solutions. 

Il s’agit, pour les fumeurs, de relever le défi collectif d’un mois sans tabac, en bénéficiant de soutien et d’encouragements de tous pour rester motivés.

Des stands d’information seront mis en place par le Pays d’Issoudun et de Champagne berrichonne : 

- le mercredi 18 octobre 2017 de 9h à 12h 

sur le marché de Vatan (Place de la République) -  

Mairie de Vatan

- le vendredi 20 octobre 2017 de 9h à 12h 

sur le marché de Reuilly (Place de la République) - 

Mairie de Reuilly

- le samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h 

sur le marché d’Issoudun (Place du 10 juin 1944) - 

Ville d'Issoudun

Il sera également possible de venir retirer des kits d'aide à l'arrêt regroupant des outils pratiques pour vous préparer à l'arrêt et tenir tout le long du défi.