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vendredi 16 juin 2017

Cartographie des cours d'eau dans le département de l'INDRE



Cartographie des cours d’eau pour l'application des dispositions de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (L214-1 à 6 du code de l’environnement) 

 (mise à jour 09/06/2017)

Les Zones de Non-Traitement (ZNT) pour les produits phytopharmaceutiques qui concernent les entreprises, les agriculteurs, les collectivités et les particuliers

L'arrêté ministériel du 4 mai  2017 prévoit les dispositions encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants.
Les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 doivent être définis par arrêté préfectoral. Le projet d'arrêté préfectoral sera mis en consultation du public prochainement.
A proximité de ces points d'eau, une zone de non traitement devra être respectée. La largeur de la zone figure sur les étiquettes d'autorisation de mise sur le marché de chacun des produits phytopharmaceutiques et adjuvants.


La carte BCAE : implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau qui concerne uniquement les agriculteurs

La réforme de la politique agricole commune (PAC) a institué la conditionnalité des aides financières accordées aux agriculteurs.
Le versement des aides européennes est conditionné au respect des« Bonnes Pratiques Agricoles et Environnementales (BCAE) ». Parmi celles-ci figure l’obligation d’implanter une surface minimale en couvert environnemental, autrement appelée « bande enherbée »,le long des cours d’eau.
Ces bandes enherbées présentent de nombreux intérêts du point de vue de la protection des eaux, notamment la réduction de la pollution par les nitrates et les pesticides.
La carte des cours d’eau au titre des BCAE pour la conditionnalité des aides PAC, définis par l’arrêté n° 2007-04-0163 du 23 avril2007, reste inchangée.
Elle prévoit la mise en place de bandes végétalisées dite« enherbées » d’au moins 5 m de large (10 maximum) le long des cours d’eau identifiés sur cette carte.

Carte 

 

Contact :
DDTde l'Indre
Service Planification Risques Eau Nature (SPREN)
tél :02 54 53 26 73
ddt-spren@indre.gouv.fr

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