Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés.
Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.
À noter :
Tous les formulaires sont accessibles à partir de la page internet de Service-public.fr sur les autorisations d'urbanisme .
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