Tondre sa pelouse : des règles à respecter
Pour le département de
l'Indre, ces règles sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 2001E1962
du 13 juillet 2001, et c'est à celui-ci que se réfèrent aujourd'hui la
plupart des communes.(1) Dans la mesure où la plupart des communes de l'Indre ne dispose pas de matériel sonométrique pour constater les infractions liées aux bruits d'activités, les maires peuvent alors faire appel à la délégation départementale de l'Agence régionale de la santé qui se chargera de ce contrôle réglementaire et aboutissant à un rapport de mesurage.
L'arrêté préfectoral n° 2001E1962 du 13 juillet 2001 concerne « les
travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour
le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à
gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies
mécaniques. » Ces travaux ne peuvent être effectués que :
> les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; > le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; > les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.
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