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vendredi 9 janvier 2009

Arrêté suspandant la chasse aux oiseaux de passage....

ARRÊTÉ N°2009-01-0040 du 08 janvier 2009
portant suspension provisoire de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
dans le département de l'Indre

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.424-1 et R.424-3
Vu le décret n°2004-374 du 29-04-2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Vu le courrier du Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 02 janvier 2009,
Vu les conclusion du rapport d'information établi le 06 janvier 2009par les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans le cadre du protocole régional "Vague de Froid",
Vu l'avis de la Fédération des chasseurs de l'Indre,
Considérant les conditions climatiques particulièrement rigoureuses qui persistent depuis plusieurs jours,
Considérant que cette situation est très préjudiciable à la plupart des espèces d'oiseaux, affaiblis et dans l'incapacité de trouver leur nourriture dans le sol gelé,
Sur proposition du Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE :
Article 1er : la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est suspendue sur l'ensemble du département de l'Indre à partir du 09 janvier 2009 à midi jusqu'au 19 janvier 2009 à midi.
(l'arrêté intégral est consultable dans le tableau d'affichage de la mairie)

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