Compte-rendu Conseil Municipal

Lors de la dernière réunion de conseil municipal du 23 juillet 2011 il a été délibéré des dossiers suivants :

INTERCOMMUNALITÉ - 

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la délibération suivante :

Considérant la nécessité de répondre aux prescriptions de la Loi du 16 décembre 2010 ;

CONSIDERANT qu’il n’a été fait aucune concertation avec les conseillers municipaux et les maires de chaque commune,

CONSIDERANT  que les compétences de la communauté de communes du canton de Vatan ne sont pas en phases avec les compétences de la communauté de communes de la Région de Levroux

Considerant que le fonctionnement actuel de la communauté de communes de la région de LEVROUX respecte l’identité et l’autonomie des communes qui la composent

Considérant les habitudes de travail entre les Communes des Cantons de Levroux, Ecueillé, Valençay et Chabris notamment à travers le Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ø émet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté ;

Ø souhaite que la COCOREL Communauté de Communes de la Région  de Levroux conserve son découpage en l’état actuel ;

Ø étudierait une éventuelle création d’un syndicat regroupant plusieurs grandes communautés de communes territorialement, sociologiquement et économiquement fiables disposant des compétences d’aménagement du territoire et de développement économique ; les autres compétences étant exercées par les communes qui sont les collectivités de terrain et de proximités les plus aptes à les gérer, ce qui serait conforme à l’esprit de la loi et à la clause de compétence générale des communes réaffirmée dans la loi ;  alternative qui consisterait à réunir les Communautés de Communes de « Chabris - Pays de Bazelle », « Pays d'Ecueillé », « Région de Levroux » et « Pays de Valençay » sous réserve que les communes membres de ces intercommunalités en expriment le souhait ;

Ø émet un avis défavorable à la fusion du Syndicat Intercommunal  d’Electrification Rurale  de la Région de Valençay  et du Syndicat Départemental des Energies de l’Indre.

cocorel - dÉsignation d'un membre pour siÉger à la commission intercommunal pour l'accessibilité des personnes handicapées

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents désigne le seul candidat qui s’est présenté : Monsieur Gérard QUINT  pour siéger et représenter la commune de ROUVRES-LES-BOIS à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

PRIX DE VENTE DES ANCIENNES TABLES D'ECOLE

Le conseil fixe le prix de vente des anciennes tables d'école à 122,00 €.

PRIX DE VENTE ANCIEN SYSTEME DE CHAUFFAGE PAR ACCUMULATION

Le conseil municipal fixe le prix de vente de l'ancien système de chauffage par accumulation à 30,00 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SOUVENIRS FRANçAIS

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une tombe du soldat Barboux tué pendant la 1^ère guerre mondiale, située dans le cimetière communal, va être refaite par l’association « le Souvenir Français » section locale de Levroux.

Un devis a été demandé à l’entreprise DEDION de Chabris, ce dernier s’élève à 580,00 € TTC.

L’association « Le Souvenir Français » demande une participation exceptionnelle de la commune de ROUVRES-LES-BOIS pour les aider à financer ces travaux dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil décide :

-          Accepte de participer financièrement aux travaux de réfection d’une tombe,

-          De verser une subvention exceptionnelle de 100 € au Souvenir Français section de Levroux,

-          Cette somme sera exclusivement réserver à la réfection de la tombe du soldat Barboux,

-          De prévoir les crédits nécessaires au cpte 6574 du budget en cours.

SUBVENTION DE PROMOTION AOC VALENCAY

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du Comité Interprofessionnel du Valençay des AOC – AOP des Vins et Fromages de Valençay, sollicitant une subvention pour réaliser des actions de communications et promouvoir notre terroir par le biais des Vins et Fromages de Valençay.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil décide :

-          Accepte de verser une subvention de 50,00 € au Comité Interprofessionnel du Valençay afin de faire la promotion des AOC et AOP des vins et fromages de la Région de Valençay.

-          De prévoir les crédits nécessaires au cpte 6574 du budget en cours.

QUESTIONS DIVERSES

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2012 sur la commune de ROUVRES-LES-BOIS