Compte-Rendu réunion de conseil municipal

Compte-Rendu réunion du 09 octobre 2014

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 09 OCTOBRE 2014

Lecture et approbation  du PROCES-VERBAL  du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE  2014

Date de la convocation :               1^er octobre  2014

Date d'affichage:                            10 octobre  2014                        

Nombre de conseillers en exercice :                  11

Nombre de conseillers présents : 08 + 1  pouvoir

Nombre de suffrages exprimés :   09

L’an deux mille quatorze, le neuf du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUVRES-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire

                                

Etaient présents : Jean-Michel GUILLEMAIN, Fabien RIOLAND, Betty PINSON, Matthieu GALAIS, Olivier CHAUVIGNON, Eugène HAVETZ, Dominique DELYS, Hervé SOYER

Absents excusés : Dominique PINSON qui a donné pouvoir à Jean-Michel GUILLEMAIN

                                   Christèle BRISSAUD et Virginie NAILLON-BROSSARD     sans pouvoirs

Convocation en date du 02 octobre 2014

Matthieu GALAIS a été désigné secrétaire de séance.

Présentation de la Carte Communale en présence de Monsieur Jean-Charles DAYOT, géomètre-expert, chargé de l’étude de zonage de la carte communale de Rouvres-Les-Bois.

Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, remercie Monsieur DAYOT d’être venu en mairie rencontrer les nouveaux membres du conseil municipal.

Après explications, réflexions, études et discussions, le conseil municipal soumet à Monsieur DAYOT de modifier la zone U au niveau de la mairie et du champ de foire. Dans sa mission, Monsieur DAYOT devra fournir en mairie un modèle de délibération pour l’approbation du zonage de la carte communale qui sera soumise au contrôle de légalité.

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Monsieur Jean-Michel GUILLEMAIN, maire propose de rajouter à l’ordre du jour le soutien à la ligne POLT suite au courrier reçu ce matin de Monsieur Louis PINTON, président du conseil général de l’Indre.

Les membres du conseil municipal acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour.

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Monsieur Hervé SOYER apporte une précision suite à la dernière réunion de conseil municipal du 25 septembre 2014, et concernant le point sur les frais et soins médicaux en EPHAD. Une commission est mise en place à Levroux, il s’agit de la CRUG (Commission Reconnaissance Usage et Qualité). Les familles peuvent s’adresser auprès de cette commission.

OBJET : 2014-059 du 09-10-2014 

Avenant n°2 à la Convention du 13 septembre 2011

Elaboration de la Carte Communale de Rouvres-Les-Bois

Monsieur le maire présente à l’assemblée, l’avenant n°2 à la convention du 13 septembre 2011 pour l’élaboration de la Carte Communale.

Cet avenant a pour objet :

La mise en conformité du dossier de carte communale et assistance au maître d’ouvrage suite à l’arrêté préfectoral 2013220-0009 en date du 08 août 2013 portant refus de l’approbation de la carte communale ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à  09  POUR, 0 CONTRE et 0 Abstention :

·         approuve l’avenant n°2 à la convention du 13 septembre 2011 qui a pour objet :

o    la mise en La mise en conformité du dossier de carte communale et assistance au maître d’ouvrage suite à l’arrêté préfectoral 2013220-0009 en date du 08 août 2013 portant refus de l’approbation de la carte communale ;

o    cette prestation inclura les considérants de l’arrêté préfectoral à l’exception de l’analyse de l’état initial de l’environnement qui sera effectué à l’échelle du Pays de Valençay ;

o    cette prestation sera établie au prix forfaitaire (y compris les réunions) de 3 000,00 €  HT (trois milles euros hors taxes).

o    La rémunération sera effectuée sur facture visée par le maître d’ouvrage, de la façon suivante :

ã  1^er acompte de 65 % du montant avant arrêt du projet,

ã  Le solde, représentant 35 % du montant, à la remise du dossier pour approbation par le Conseil Municipal.

·         autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

·         dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au cpte 2031 du Budget 2014.

OBJET : 2014-060 du 09-10-2014 

SOUTIEN LIGNE POLT

Demande Retrait projet de barreau Limoges-Poitiers

Après avoir pris connaissance du projet de barreau Limoges-Poitiers,

Considérant l’intérêt socio-économique de la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents dénoncent :

§  Une décision qui condamnerait à brève échéance à l’isolement et à la relégation,

§  Le mépris affiché pour tous les avis formulés au plus haut niveau d’expertise : cour des comptes, autorité environnementale, commission mobilité 21, rapport « Duron » etc.

§  l’arbitraire de cet engagement qui correspond à une dépense publique de 500 millions d’euros à la charge de l’Etat pour un coût total de 1.5 milliard d’euros ; alors que les collectivités locales ne cessent de voir diminuer leurs dotations,

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré et voté à 9 POUR, 0 CONTRE et 0 abstentions, demande :

§  le retrait définitif du projet de barreau Limoges-Poitiers,

§  l’emploi immédiat des sommes annoncées à la modernisation de la ligne POLT,

§  le prise en compte des propositions formulées lors du débat public de 2012 ; raccorder POLT, modernisé la future LGT Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) suivant le tracé Ouest qui permet de mettre Limoges à 2 heures de Paris et de desservir équitablement le Centre, le Limousin et par-delà de nombreux départements de Midi-Pyrénées et du Massif Central ;

TRESORERIE DE LEVROUX

Monsieur le maire informe les élus qu’il a assisté hier mercredi 08 octobre 2014 à une réunion à la mairie de Levroux relative à la fermeture prochaine de la Trésorerie de Levroux, en présence de nombreux élus du canton et de Monsieur le directeur des finances de Châteauroux.

CIMETIERE COMMUNAL

Suite à la dernière réunion de conseil municipal, où les élus ont décidés de refaire les allées du cimetière communal (en priorité la partie de l’ancien cimetière) ; Betty PINSON, 3^ème adjointe et Hervé SOYER, conseiller municipal se sont rendus, cet après-midi, au cimetière communal pour métrer les allées des cimetières (anciens et nouveaux).

Les allées des  2 cimetières font environs 800 m². Les élus décident de refaire les allées de l’ancien cimetière en priorité et plus particulièrement les petites allées avant l’allée principale.

PERMANENCE DU MAIRE

Monsieur le maire rappelle qu’il tiendra sa permanence en mairie : Samedi 12 octobre 2014 de 10 h 30 à 12 h 00.

ILLUMINATIONS DE NOEL

Le conseil municipal ne souhaite pas que les illuminations de noël soient dispersées dans les différentes rues du bourg, une continuité dans la rue principale ferait un plus bel effet.

Après en avoir discuté, il a été décidé d’illuminer 3 lieux en priorité : la mairie, le centre-bourg au monument au mort et son sapin et l’église. Afin de faire des économies d’énergies, le conseil municipal décide de mettre des illuminations LED.

FLEURISSEMENT DU BOURG

De nombreuses vasques sont cassées. Le conseil municipal décide de demander des devis pour les changer. Il propose de mettre des jardinières ou des pots de différentes grandeurs. A étudier lors d’une prochaine réunion.

REPAS DES ANCIENS

Le maire informe le conseil municipal que le repas offert par le CCAS et la municipalité aux personnes de la commune âgées de 70 ans et plus aura lieu le samedi 15 novembre à partir de 12 h 00 au café des sports– restaurant chez Bruno BOUFFETIER.

Le menu sera choisi par les membres du CCAS lors d’une prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.