Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir
Publié le 24 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation...
Quelles sont
les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ?
Lors du décès d'un proche, les premières démarches doivent être
effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la
déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a
indiqué ses volontés sur l'organisation des funérailles, celles-ci
doivent être respectées, s'il n'a laissé aucune indication, la décision
revient à ses proches. En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles
, seul le juge peut trancher.
Afin d'en savoir plus sur ces démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-public.fr.
La déclaration de décès
La déclaration de décès
est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du
décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin.
Celui-ci établit un certificat de décès.
L'inhumation
L'inhumation
consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L'enterrement a
lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès,
sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où
le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le
cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété
privée avec l'autorisation du préfet.
La crémation
La crémation
est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le
corps d'un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un
crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
Vous souhaitez disperser les cendres
du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de
naissance du défunt est nécessaire : l'identité de la personne, la date
et le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés. Assurez-vous
que les cendres ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie
publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La
dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur
les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune
concernée).
Les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.
Les frais d'obsèques
Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers devront participer. Il faudra vérifier l'existence d'éventuels contrats d'assurance souscrits par le défunt de son vivant.Les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.
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