MAIRIE DE ROUVRES-LES-BOIS

Confinement : ce qui est interdit, ce qui est permis 

Publié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un dispositif de confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12h00 et jusqu'au 11 mai. 

Pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation sur l'honneur précisant le motif du déplacement. 

En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende. Les mesures prises pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements sont détaillées dans un décret paru le 24 mars 2020.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n'est pas possible (sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;

• se déplacer pour des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ;

• faire ses achats de première nécessité dans les commerces à proximité autorisés à rester ouverts, se rendre à une distribution gratuite de denrées alimentaires, se déplacer pour percevoir des prestations sociales ou effectuer un retrait d'espèces ;

• se rendre auprès d'un professionnel de santé pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés ou pour des consultations et soins de patients atteints d'une affection de longue durée ;

• se déplacer pour un motif familial impérieux, la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;

• se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d'1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d'1 kilomètre pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie (promener son chien) ;

• se déplacer pour se présenter à la police ou à la gendarmerie ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
• se déplacer pour une convocation émanant de la justice ;

• se déplacer pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Dans tous les cas, ces déplacements doivent s'opérer dans le respect des mesures générales de prévention (distance entre les personnes, pas de contact physique, etc.) et en évitant tout regroupement.

Vous trouverez des réponses à vos questions sur la vie quotidienne sur le site du Gouvernement .

À chaque sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation sur l'honneur qui précise le motif du déplacement. Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur service-public.fr. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre. Elle doit être complétée ou rédigée au stylo à encre indélébile. Une version numérique présentable sur son portable est également disponible depuis le 6 avril 2020.

Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d'un justificatif signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise . Ce document est valable pour la durée du dispositif de confinement. Il n'est alors pas nécessaire de se munir de l'attestation dérogatoire (ci-dessus) en complément.

En l'absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d'un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l'amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d'amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

Les conditions de sortie des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant sont assouplies ;

les sorties ne sont pas limitées à 1h et à 1km de leur domicile ;
les sorties ne sont pas limitées dans leur fréquence et leur objet.

Les personnes ou leur accompagnant doivent justifier aux forces de l'ordre d'un document attestant de la situation particulière de leur handicap et se munir de leurs attestations de déplacement.