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jeudi 9 avril 2020

Confinement : comment contacter les services publics ?

Publié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tribunaux, bureaux de poste, commissariats, préfectures, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... 

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics continuent leur activité. 

Pendant le confinement, leur organisation et leurs modalités d'accueil ont changé. 

Peut-on encore s'y rendre et selon quelles modalités ? 
Sinon, comment entrer en contact ?
 Quels services sont-ils assurés ?

Les commissariats


Les commissariats habituellement ouverts au public 24h/24 restent ouverts. Seuls les bureaux de police qui offraient un accueil limité en journée sont désormais fermés. Avant de se déplacer, il est cependant conseillé d'appeler le 17 afin d'être orienté pour éventuellement reporter le déplacement ou bien effectuer une démarche en ligne.
Certains signalements ou déclarations peuvent se faire en ligne via le site de la Police nationale  : signaler des violences sexuelles et sexistes, déposer une pré-plainte pour une atteinte aux biens ou une discrimination dont l'auteur est inconnu, signaler un contenu ou un comportement illicite sur internet, signaler une fraude à la carte bancaire, signaler une malveillance sur internet, signaler une escroquerie, signaler un changement de comportement d'une personne pouvant conduire à sa radicalisation...

Les préfectures

Les préfectures sont fermées au public depuis le 16 mars. Un grand nombre de démarches peuvent être effectuées en ligne surservice-public.fr.


Les bureaux de poste, le courrier et les colis


La Poste a restreint son activité avec l'ouverture de 1 600 bureaux aux horaires spécifiques. Vous pouvez consulter la liste indicative des bureaux de Poste ouverts (cette liste est mise à jour régulièrement) ou retrouver les coordonnées des bureaux de Poste près de chez vous ou des points de retrait ou dépôt Colissimo .

Dans les bureaux de poste, les services essentiels suivants seront priorisés :
  • le retrait d'espèces au guichet et aux automates ;
  • le dépôt d'espèces sur automates ;
  • le dépôts de chèque sur automates et urnes ;
  • la remise de fonds commandés par la DGFIP ;
 
Lorsque cela est possible, les services suivants sont également disponibles :
  • retrait des lettres recommandées, colis et Chronopost en instance ;
  • affranchissement des lettres sur automates ;
  • affranchissement et dépôt de colis et Chronopost ;
  • paiement des factures Eficash ;
  • dépôt d'espèces au guichet ;
  • émission et paiement de mandats Western Union et de mandats internationaux ;
  • dépôt d'espèces et de chèques au guichet pour les professionnels ;
  • vente de kits prépayés La Poste Mobile.

Les déplacements en bureaux ne doivent être faits que s'ils sont strictement nécessaires. De nombreuses opérations peuvent être faites à distance.

Depuis le  27 mars, les tournées pour la livraison du courrier, des colis et de la presse sont effectuées les mercredi, jeudi et vendredi. Cette disposition peut être adaptée en fonction des situations locales et de leurs évolutions. 

Depuis le 6 avril, la presse quotidienne est distribuée aux abonnés également le lundi ou le mardi en fonction des adaptations locales.

Les tribunaux

Les tribunaux sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020 sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels.
Cela concerne les audiences :
  • correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
  • de comparution immédiate ;
  • du juge de l'application des peines pour la gestion des urgences ;
  • du tribunal pour enfants et du juge pour enfants pour la gestion des urgences, notamment pour l'assistance éducative ;
  • auprès d'un juge des libertés et de la détention civile (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
  • de la chambre de l'instruction pour la détention ;
  • de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d'applications des peines pour la gestion des urgences.
 

  • les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
  • les permanences du parquet ;
  • les référés devant le tribunal judiciaire visant l'urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
  • les permanences au tribunal pour enfants, l'assistance éducative d'urgence ;
  • les sessions d'assises sont, dans la mesure du possible, annulées compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès peuvent être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.

afin de limiter vos déplacements, il est préférable de prendre contact avec votre tribunal pour savoir si votre audience est maintenue.




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