Troubles de voisinage : bruits de comportement
Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement
d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils
peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble
anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
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