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Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019

Publié le 02 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1^er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr suite à la publication au Journal officiel du 28 juillet 2019 de deux nouveaux décrets.

Principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 :

• Durée minimale de travail
  Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois (contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu'à présent).

• Rechargement des droits
  Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.

• Réduction de l'indemnité en fonction des revenus
  Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7^e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.

• Démission
  Les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.

• Indépendants
  Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions, une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.

D'autres mesures concernant la réforme de l'assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement comme, par exemple :

• la mise en place au 1^er janvier 2020 d'accompagnements spécifiques pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage) ;

• le nouveau mode de calcul des indemnités chômage calculées, à partir du 1^er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.