Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité
Publié le 20 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.
Sous
réserve de cessation de leur activité professionnelle, les
travailleuses indépendantes, cheffes d'entreprise et conjointes
collaboratrices bénéficient d'un congé maternité allant jusqu'à
16 semaines en cas de naissance simple (au lieu de 11 auparavant).
Un
arrêt de travail minimal de 8 semaines (dont 6 semaines de repos
post-natal) est obligatoire pour bénéficier des indemnités maternité.
À partir du 1er janvier 2020,
il ne sera plus nécessaire d'être à jour dans le paiement de ses
cotisations pour bénéficier d'indemnités journalières de sécurité
sociale (IJSS) ou de maternité.
Les agricultrices non salariées
bénéficient du même régime. Lorsque l'exploitante ne peut pas se faire
remplacer sur son exploitation, elle bénéficie également d'indemnités
journalières équivalentes à 55,51 € par jour, en plus de l'allocation de remplacement maternité.
À savoir :
Pour tout congé maternité débuté en 2019, il est possible de bénéficier des nouvelles dispositions en informant son organisme de rattachement, l'agence de SSI pour les commerçants-artisans (ou la CPAM pour une activité qui a débuté en 2019) et la CMSA pour les agricultrices non salariées.
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