La loi sur l'école publiée au Journal officiel
Publié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Instruction obligatoire dès 3 ans,
- Obligation de formation jusqu'à 18 ans,
- Drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France...
La loi pour une école de la confiance a été publiée
au Journal officiel du 28 juillet 2019.
Cette loi prévoit en particulier que l'école devient obligatoire à
partir de 3 ans dès la rentrée 2019. L'obligation d'assiduité est
néanmoins souple en petite section et il est possible de déroger
temporairement à l'obligation scolaire pour pour les 3-6 ans fréquentant
les jardins d'enfants.
En parallèle, à partir de la rentrée
scolaire 2020, les enfants de 3 à 4 ans auront une visite médicale
obligatoire.
Parmi les autres grandes nouveautés pour la
rentrée 2020, cette loi affirme l'obligation de formation jusqu'à l'âge
de 18 ans. Cette obligation peut prendre différentes formes (scolarité,
apprentissage, formation professionnelle, service civique...).
Classes
Parmi les autres mesures contenues dans la loi, le drapeau français et européen, la devise « liberté, égalité, fraternité » et les paroles de l'hymne national doivent être affichés dans chacune des salles de classe.
Par
ailleurs, lorsqu'une carte de France est affichée en salle de classe,
elle doit représenter aussi les territoires français d'outre-mer.
Programmes
La
loi précise également que l'éducation à l'environnement et au
développement durable débute dès l'école primaire avec pour objectif de
sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition
écologique.
Liberté de conscience
Ce
nouveau texte précise que les pressions sur les croyances des élèves ou
les tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les
écoles, collèges et lycées publics, à leurs abords immédiats et pendant
toute activité d'enseignement.
Organisation scolaire
Des
d'établissements publics locaux d'enseignement international seront
créés. Regroupant école, collège et lycée, ces établissements
dispenseront tout au long de la scolarité des enseignements en langue
française et en langue vivante étrangère. Ils délivreront des diplômes
binationaux ou européens.
Familles
En
permettent de choisir entre les termes père, mère ou représentant
légal, cette loi reconnaît aussi l'homoparentalité dans les formulaires
administratifs. En parallèle, elle renforce le contrôle de l'instruction
donnée par les familles.
Elle réaffirme enfin
l'importance de la lutte contre le harcèlement scolaire et de
l'inclusion des élèves handicapés au sein de l'école.
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